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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521336_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du centre d'hébergement et de réinsertion sociale MAAVAR
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302454_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Alter Ego, représentée par la SCI Capdevielle, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400162_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024 sous le n° 2400162, et un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Christelle Mazza, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401629_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A C, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 13 décembre 2022 par la direction des affaires financières du ministère de l'éducation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319556_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A B, représentée par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l'a placé d'office
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309269_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de trois jours
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109919_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A, représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre national de la fonction publique territoriale à lui verser la somme de 4 200 euros au titre des indemnités de congés payés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409735_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représentée par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2024 par laquelle la ministre de la culture a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305119_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Boralex Mazade, n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200102_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, la société Maya Services, représentée par Me Doucerain, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403740_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La SCI Maia soutient que : - le 29 mai 2024, elle a acquis la propriété à usage d'habitation objet des désordres auprès de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209892_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 16 février 2022 de l'ambassade de France en Mauritanie refusant de délivrer à Abdel Aziz D et à Mama
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402769_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Paola Le Clan des Mamma
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500998_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Varages et la SCI MAZAL TOV 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2506430_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 31 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a retiré les titres de séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503662_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A C, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 novembre 2024 par
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302980_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Mazas, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle2ème chambre
DTA_2306823_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2023 et le 15 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle4ème chambre
DTA_2504942_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 21 février 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour et obligation de quitter le territoire
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302479_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A D C, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
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