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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102231_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les conditions dans lesquelles la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange
Source officielle2ème chambre
DTA_2101931_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les conditions dans lesquelles la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange
Source officielle2ème chambre
DTA_2102011_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les conditions dans lesquelles la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103838_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
évidence, après l'investigation des sols comprenant 15 sondages, la présence de matériaux amiantés sur trois zones du site de type morceaux de fibro-ciment, ainsi que la présence, en faibles quantités et mélangés
Source officielle2ème chambre
DTA_2400572_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Afin de préserver l’identité des lieux avec ses différents étages arborés, il sera privilégié l’utilisation et le mélange des essences végétales suivantes : chêne pédonculé, chêne sessile, chêne vert,
Source officielle3ème chambre
DTA_2400256_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
une quantité suffisante de matériaux permettant des activités de recherche et de manipulation suffisantes, tels que la paille, le foin, la sciure de bois, le compost de champignons, la tourbe ou un mélange
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428458_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
possible de recourir à une sonde-laser, que cette impossibilité était connue des équipes médicales et qu’elle aurait dû conduire, pour éviter tout risque d’embrasement lié au contact entre le laser et le mélange
Source officielle1ère chambre
DTA_2300299_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
malfaçons commises lors de la préparation des supports extérieurs en vue de leur enduisage ainsi que dans la pose de l’enduit lui-même, dont les épaisseurs étaient excessives, alors en outre que le mélange
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305321_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
puisqu'elle obtient la note de 0 sur le critère " conditions de livraison et SAV " ce qui révèle en réalité une non-conformité de l'offre qui ne pouvait être classée ; * le pouvoir adjudicateur a mélangé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100473_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
maître d'ouvrage la stabilisation des pentes à nu par l'apposition d'une couche de broyat de masse végétale issue du défrichement, et la revégétalisation des terrains décapés et stabilisés avec un mélange
Source officielle3ème chambre
DTA_2002260_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
L'expert indique que l'intéressé a reçu 125 fractions de facteurs antihémophiliques A (FAHA) et précise qu'une fraction est fabriquée B le mélange d'au moins dix donneurs de sang, de sorte qu'il a reçu
Source officielleChambre 2
DTA_1902268_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
2021 et le 30 août 2021, le GIE SPIE Batignolles prisons lot A, représenté par Me Vacheron (SCP Riva et associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 4 août 2020 mettant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201851_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. / A titre d'exemple, le poids moyen d'une benne chargée en déchets en mélange : benne de 30m3 ' 9 tonnes (moyenne) ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106583_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
. / Coloris naturels terre cuite, teintes tons mélangés ou vieillies pour les habitations / Gamme des brun-rouges pour les autres bâtiments () / Pour les toitures de bâtiments d'activités d'autres teintes
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401278_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il résulte encore de l'instruction qu'une couverture de panneaux photovoltaïque sera utilisée aux fins de mieux orienter les eaux pluviales propres dans le bassin prévu à cet effet, sans risque de mélange
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2001946_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapport d'expertise reconnait, à plusieurs reprises, que les désordres litigieux résultent de la présence de vases sous la cote -10 CM, dont la remontée et le mélange au remblai sont à l'origine des
Source officielle3ème chambre
DTA_2301293_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
une quantité suffisante de matériaux permettant des activités de recherche et de manipulation suffisantes, tels que la paille, le foin, la sciure de bois, le compost de champignons, la tourbe ou un mélange
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501616_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
agissant de la 2ème critique, si la commune a considéré que certaines taches n’étaient pas décrites (telles que les travaux de finalisation, le dessouchage, la mise en œuvre de terre végétale et de mélange
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206186_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
au titre du 1.1 ; en effet, il n'est ni à destination, ni lié à des équipements d'intérêt collectif et de service publics, le procédé d'extraction de la fraction humide des ordures ménagères par Tri Mécano-Biologique
Source officielle1ère chambre
DTA_2203087_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
des dispositions de la sous-section 1, la présente sous-section s'applique aux installations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dans lesquelles des substances, préparations ou mélanges
Source officiellePage 26 sur 30