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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2217870_20251016
16 octobre 2025
Par suite, les conclusions présentées par la société Groupama Assurances Mutuelles sur le fondement de ces dispositions doivent être rejetées.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215834_20221228
28 décembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce « CREDIT MUTUEL » et à M. B..., expert.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401821_20260115
15 janvier 2026
représentée par Me Fouet, conclut au rejet de la requête et, dans l’hypothèse où elle serait condamnée, à ce qu’elle soit garantie par la société JVArchi & Associés et la société MMA Iard Assurances Mutuelles
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202892_20250221
21 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la société Serra et fils et la société d'assurances mutuelle SMABT, représentées par Me Emilie Vrignaud, concluent au rejet de l'appel en garantie
8ème chambre
DTA_1910312_20231130
30 novembre 2023
La Communauté devrait dès lors être divisée en zones présentant de telles conditions comparables, afin de faciliter une telle reconnaissance mutuelle ".
2ème Chambre
DTA_2207899_20250618
18 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La société Socabat est condamnée à verser une somme de 112 930,03 euros à la mutuelle des architectes français.
3ème Chambre
DTA_2107515_20250124
24 janvier 2025
Sur l'exception d'incompétence opposée par la Mutuelle des architectes français : 2.
3 ème Chambre
DTA_2301562_20251127
27 novembre 2025
Par une requête n° 2205085 enregistrée 19 décembre 2022 la société RELYENS MUTUAL INSURANCE, venue aux droits de la société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), représentée par la SCP EMO avocats,
DTA_2205085_20251127
DTA_2403429_20251127
DTA_2405039_20251127
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2102829_20230417
17 avril 2023
C et B, de la société MAF, des sociétés Bureau Alpes contrôles, de la Euromaf assurances, de la société Trimarco construction, de la MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard, de la société Classic metal
3ème chambre
DTA_2106020_20230623
23 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de la mutuelle : 2. La contestation de la somme de 319,81 euros réclamée à M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20220701
1 juillet 2022
La demande a été régulièrement communiquée aux sociétés Ecotope et Mutuelle des architectes français qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203204_20240828
28 août 2024
du Mans Assurances IARD, à la SMABTP, à la société SMA SA, à la société Lloyd's Insurance Company, aux sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles et à la société Mutuelles des Architectes Français
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209752_20250812
12 août 2025
leur fille mineure E, représentés par Me Letellier, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Tourcoing et son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502345_20260227
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, la société Génie civil travaux spéciaux (GCTS) et la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentées par Me
5ème Chambre
DTA_2301494_20251128
28 novembre 2025
B..., représentées par Me Moineau, demandent au tribunal : de condamner solidairement la commune de Vars, la société mutuelle d’assurance des collectivités locales, la société Provence Alpes Canalisation
1ère chambre
DTA_2211992_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, et une pièce, enregistrée le 8 août 2023, la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel d'Ille et Vilaine demande au tribunal
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503329_20250415
15 avril 2025
A B saisit le tribunal du litige qui l'oppose avec sa mutuelle. Vu les autres pièces du dossier.
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