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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2534563_20251205
5 décembre 2025
Hémery, les observations orales de Me Namigohar, représentant M.
DTA_2537036_20251231
31 décembre 2025
intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros, à verser à Me Namigohar
2e Section - 1re Chambre
DTA_2523633_20260312
12 mars 2026
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’ordonner au préfet des Yvelines la communication de l’entier dossier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2504359_20251023
23 octobre 2025
C..., représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet
DTA_2500446_20250210
10 février 2025
B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2024 par lequel le préfet
5ème Chambre (JU)
DTA_2310253_20231114
14 novembre 2023
B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Juge unique 10
DTA_2301767_20230502
2 mai 2023
C E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
2ème chambre, JU
DTA_2209666_20231228
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire, a refusé de lui accorder
9ème chambre (J.U)
DTA_2210831_20230316
16 mars 2023
A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'administration
2ème chambre
DTA_2200225_20230310
10 mars 2023
C E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel la préfète du
3ème Chambre (J.U)
DTA_2313717_20240129
29 janvier 2024
C B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne
DTA_2315979_20231228
B F, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler
13ème chambre, référés
DTA_2406223_20250320
20 mars 2025
D A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 mai 2024 par lequel le préfet de la
DTA_2300677_20230525
25 mai 2023
A C, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508077_20250724
24 juillet 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508280_20250819
19 août 2025
C B, représenté par Me Namigohar, doit être vu comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle la préfète de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508318_20250912
12 septembre 2025
B A C, représenté par Me Adrien Namigohar, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2506541_20250602
2 juin 2025
A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet
ORTA_2502035_20250208
8 février 2025
C, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er février
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503090_20250320
B A, représenté par Me Namigohar demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Essonne la suspension
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