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757 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2534563_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Hémery, les observations orales de Me Namigohar, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537036_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros, à verser à Me Namigohar

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2523633_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’ordonner au préfet des Yvelines la communication de l’entier dossier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504359_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C..., représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500446_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2310253_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2301767_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

C E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2209666_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire, a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2210831_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'administration

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200225_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2313717_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315979_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B F, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2406223_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

D A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 mai 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2300677_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A C, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508077_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508280_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

C B, représenté par Me Namigohar, doit être vu comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle la préfète de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508318_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B A C, représenté par Me Adrien Namigohar, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2506541_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502035_20250208

Administratif

8 février 2025

8 février 2025

C, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503090_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par Me Namigohar demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Essonne la suspension

Source officielle

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