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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2414992_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 106 située 1 Chemin du Rocher – Clis à Guérande (44350), propriété de M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201074_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de la Vendée a prononcé la fermeture, pour une durée d'un mois, de l'établissement " Le Loft ", dont elle assure l'exploitation, sis 8 place Napoléon à La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2601044_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Loue Lison demande au juge des référés d’ordonner, la mise en demeure et l’expulsion des occupants sans droit ni titre d’un terrain situé « à côté du centre aqualudique Nautiloue et du camping de la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408236_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 mai 2024, enregistrée le 3 juin 2024 au greffe du tribunal, le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon a transmis au présent tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213596_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Sur la demande du centre hospitalier de la Roche-sur-Yon tendant à la communication à l'expert du relevé des débours de l'organisme social de M. B : 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000628_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que dans le cadre de l'information judiciaire ouverte par le juge d'instruction près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon à l'encontre de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104918_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
convocation aux conseillers municipaux ; - la délibération méconnait les dispositions de l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme en ce que l'accord des colotis du lotissement voisin " la Haute Roche
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2318010_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
livre des procédures fiscales ; - la libéralité consentie à l’occasion de l’achat par la SARL AH Doute à la SCI La Charrière d’un bien immobilier, à la supposer établie n’a pu bénéficier qu’à la SARL Roche
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202723_20230822
22 août 2023
22 août 2023
B A et Mme C D, représentés par Me Rouché, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Rivedoux-Plage du 5 octobre 2022 exerçant le droit de préemption urbain de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503175_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, de nationalité congolaise, a été admis le 21 septembre 2023 dans un hébergement pour demandeurs d'asile situé à La Roche sur Foron et géré par l'association Alfa 3A.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301316_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A C, représenté par Me Roch Elfort demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - l'annulation de l'arrêté n°2023-1113 du 12 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'oblige
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307487_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C B de quitter sans délai le lieu d'hébergement qu'il occupe CADA ALFA3A, 280 rue Sous Dine à La Roche sur Foron (74800) et d'en remettre les clefs au gestionnaire ALAFA2A sans délai ; 2°) à défaut,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212651_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
demandant au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé aux Roches
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503432_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du 26 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la Roche-Blanche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102658_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Sérée de Roch, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306307_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap, la Trinité, Saint-André de la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306317_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap, la Trinité, Saint-André de la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411253_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B C et Mme A D et leurs enfants mineurs, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 7 impasse du champ de la vigne, à la Roche-sur-Yon (85000) et géré par
Source officielle6ème chambre
DTA_2200591_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle soutient que : - les faits re rochés le 6 janvier 2020 sont entachés d’inexactitude matérielle ; elle ne les reconnait qu’en artie ; elle n’a ni hurlé ni ado té une attitude menaçante ; tro d
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609093_20260503
3 mai 2026
3 mai 2026
et onze salariés, nominativement désignés dans une annexe précisant en outre les dates et plages horaires de travail, des laboratoires Pôle santé des Olonnes aux Sables-d’Olonne et Léon Martin à La Roche-sur-Yon
Source officiellePage 26 sur 255