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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2307544_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C... est propriétaire d’un lot de copropriété n° 97 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC n°142
Source officielle1ère chambre
DTA_2105753_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
permis de construire enregistrée sous le n° PC 034 010 21 00007 pour un projet de rénovation d'une maison à usage d'habitation suite à l'effondrement d'un mur et d'une partie de la toiture, sur les parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2003472_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
terrains à l'intérieur des zones d'aménagement concerté font l'objet d'un cahier des charges qui indique le nombre de mètres carrés de surface hors œuvre nette dont la construction est autorisée sur la parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2102423_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
le mémoire en défense présenté pour la commune est irrecevable faute de justifier d'une habilitation de son maire à ester en justice ; - elle est propriétaire, depuis le 3 juillet 2002, des deux parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510064_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
sont mécanisables, le passage des engins agricoles ». 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
I... sont quant à eux propriétaires de la parcelle A 1278 et A 1284 sur lesquelles se situent leur maison d’habitation distante d’une cinquantaine de mètres des constructions projetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2512036_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Gossement, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur les parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200495_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La société Centrale solaire du Beau Soleil a déposé le 29 juin 2020 une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la parcelle cadastrée section ZD n° 10, située au lieu-dit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203252_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le CBS atteint sur la parcelle du lot 2 est ainsi légèrement supérieure au CBS résiduel tel que calculé au point 10.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111568_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel la maire de Cérans-Foulletourte a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment de stockage et d'atelier sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2301422_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les parcelles assiettes du projet se situent dans une vaste plaine agricole, supportant de rares constructions, et présentant ainsi une harmonie visuelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201717_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Natura un permis de construire puis un permis de construire modificatif, pour la démolition et la construction d'une résidence de tourisme de 78 appartements et 95 places de stationnement sur les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2120295_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
E la construction d'une maison individuelle, sur un terrain situé route de St-Pierre-de-Lages, au lieu-dit Cantegril, parcelle cadastrée section ZI n° 267.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103138_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Or, il ressort des pièces du dossier que les constructions existantes sur la parcelle de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2006088_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pascal Othéguy, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation du préfet de l'Hérault afin de signer " tous les actes administratifs et correspondances relatifs au séjour et à la police des étrangers
Source officielle1ère chambre
DTA_2404208_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
demeurant, les requérants ne contestent pas la circonstance avancée tant par la commune que par la société pétitionnaire de ce que la portion de la route métropolitaine 185 passant au droit de la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005998_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En ce qui concerne le classement des parcelles : 30.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202501_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par une décision du 3 septembre 2020, le maire d’Auvers-le-Hamon a préempté la parcelle, évinçant les requérants de la vente. Par un courrier réceptionné le 9 novembre 2021, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112620_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
ou piégées/stockées par des dispositifs appropriés sur la parcelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2121060_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
S'agissant de l'illégalité de l'opposition du maire au raccordement au réseau électrique des parcelles : 25.
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