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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202806_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
I L a, par acte notarié du 4 mars 2023, cédé la propriété du bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée OA 1465 sise 6 rue d'Ezy à M. C J et à Mme B K.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101293_20240209
9 février 2024
9 février 2024
L'article 3.1.2 du règlement prévoit qu'il ne sera autorisé qu'une seule publicité murale pour les parcelles entre 0ml et 80ml de largeur de parcelle donnant sur la voie puis un dispositif supplémentaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403064_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
et a établi son rapport le 30 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202151_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, le Collectif des habitants du Viala du Pas de Jaux, M. D et Mme C F et M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400505_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, constaté l'état de péril imminent que présentent les hangars situés sur la parcelle cadastrale n° 56 section HA, sise dans la zone industrielle de Tipaerui.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111402_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
façade de tout bâtiment à construire au droit d'une voie bordée par une marge de reculement doit être implantée à la limite des marges de reculement figurées au document graphique n° 4.1 et dont la liste
Source officielle7éme chambre
DTA_2208222_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
AN838 n'est pas inclue dans l'assiette du projet, alors qu'elle accueille des places de stationnement ; la demande est entachée de fraude ; la parcelle AN838 n'est concernée que par une servitude de passage
Source officielle2ème chambre
DTA_2002624_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, et un mémoire enregistré le 24 novembre 2020, la société Rungis Stocks, représentée par Me Loubeyre, doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501650_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En outre, alors que le syndicat requérant était informé dès le mois de mars 2023 du refus de la SCI du château de l'Angladure de permettre l'enfouissement de canalisations sur le périmètre de ses parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904736_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200567_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les vues aériennes versées aux débats montrent également que l'enrochement réalisé à l'intérieur de la parcelle de la requérante se prolonge en continuité sur plusieurs parcelles limitrophes, attestant
Source officielle2ème chambre
DTA_2001301_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
d'eaux pluviales, ainsi qu'en la transformation d'une mare en un bassin de rétention.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500119_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
", situé dans les entrepôts installés sur la parcelle n° 70 HA en zone industrielle de Tipaerui ; 2°) de mettre à la charge respective de la commune de Papeete et de la SCI des n° 4 à 10 rue du marché
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500059_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
ZD 30 et que la fissuration s'est étendue en décembre 2024 sur la parcelle ZD 1 à proximité du " carport ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311269_20260217
17 février 2026
17 février 2026
comportant douze logements collectifs sur la parcelle cadastrée BW 527 située au 90 rue Jean Jaurès et rue Jacquard à Marcq-en-Barœul, jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre mois à compter de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103737_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En quatrième lieu, aux termes du considérant (1) du règlement UE n° 2019/515 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 : " () La libre circulation des biens est assurée au sein du marché intérieur
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406829_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
et à travailler, de douleurs de presque toutes les articulations ; - son périmètre de marche ne dépasse pas 100 mètres ; - il est suivi par un rhumatologue.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201691_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
procédures fiscales, d'intégrer le coût des aménagements du lotissement, et en particulier des parties communes, au prix de revient de chacun des lots afin d'en accroître le montant, réduisant ainsi la marge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100155_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403135_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hanan Hmad représentant Mme C, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 26 sur 183