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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300665_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Cher a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DTA_2004732_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 août 2023, Mme D C, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1
Source officielleChambre 2
DTA_2202505_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2022 et le 16 septembre 2024 sous le n° 2202505, l'association Préservons Aurec Ensemble, représentée par la société Vedesi, SCP d'Avocats Schmidt - Vergnon - Pelissier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001746_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Enfin, un électromyogramme (EMG) réalisé le 20 janvier 2017 a permis de retrouver une atteinte sévère des nerfs péronier et tibial postérieur gauche probablement due à une atteinte des nerfs au creux poplité
Source officielle4ème chambre
DTA_2300563_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les suites ont été marquées par un retard de cicatrisation impliquant une nouvelle intervention chirurgicale le 23 mars 2018, pour réalisation d’un pontage veineux fémoro-tronc tibio péronier droit par
Source officielle2ème chambre
DTA_2509256_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... épouse D..., représentée par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 20 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602694_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
continuité du service tout en mettant fin aux dysfonctionnements constatés ; * la mesure d’administration provisoire est la mesure la moins lourde pour les sociétés concernées, tant sur l’aspect pécunier
Source officielle5ème chambre
DTA_2304059_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
G..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 30 novembre 2022 par la direction régionale des finances publiques (DRFiP) Centre-Val de Loire
Source officielle4ème chambre
DTA_2303303_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301558_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet et le 7 septembre 2023, le centre hospitalier de Montmirail, représenté par la SELARL Pelletier et associés, demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2505143_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C... représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505673_20250826
26 août 2025
26 août 2025
- les observations de Maître Pélissier, représentant Mme D, qui reprend ses écritures par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100399_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, M. et Mme E, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants A et C E, représentés par Me Pelletier
Source officielle1ère chambre
DTA_2500110_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle les ministres de l’éducation, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur
Source officielle5ème chambre
DTA_2300072_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le président du conseil départemental du Cher l’a déclarée guérie de son accident imputable
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410201_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, la société Terideal-Segex travaux et services, représentée par la SCPA Courteaud-Pellissier, demande au juge des référés sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2600378_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par mémoires en défense enregistrés le 19 février 2026 et le 10 mars 2026, la société Cerexagri, représentée par Me Meneux et par Me Pelissier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2512690_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601276_20260226
26 février 2026
26 février 2026
. ; - et les observations de Me Pelletier, substituant Me Schweitzer, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et les observations de M. A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2300839_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
- les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Rover, représentant l'association Agir pour le vivant à Montpeyroux et autres ; - et les observations de Me Pélissier
Source officiellePage 26 sur 30