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C..., représenté par Me Sangue, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 29 septembre

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2312095_20230711

Administratif

11 juillet 2023

B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle

3ème Chambre (J.U)

DTA_2312494_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2303153_20230707

Administratif

7 juillet 2023

B C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son refus d'une

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604655_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représentée par Me Sangue, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605922_20260403

Administratif

3 avril 2026

B..., représenté par Me Sangue, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611489_20260507

Administratif

7 mai 2026

A..., représenté par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, le dispositif de l’ordonnance n° 2532391/2 rendue

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7ème Chambre

DTA_2203595_20221115

Administratif

15 novembre 2022

A C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404498_20240412

Administratif

12 avril 2024

B C, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512786_20250704

Administratif

4 juillet 2025

E A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507654_20250527

Administratif

27 mai 2025

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice d'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 19 mars 2025 par lesquelles le préfet de Seine-Saint-Denis

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507817_20250710

Administratif

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, de lui

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507923_20250527

Administratif

27 mai 2025

D A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 22 mars 2025 par lesquelles le préfet de police

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507927_20250710

Administratif

10 juillet 2025

B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, de lui

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501479_20250407

Administratif

7 avril 2025

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice d'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 16 janvier 2025 par lesquelles le préfet de police

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530420_20260407

Administratif

7 avril 2026

D..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

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10ème chambre

DTA_2117187_20220920

Administratif

20 septembre 2022

C A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 novembre 2021, par

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5ème Chambre

DTA_2200789_20221219

Administratif

19 décembre 2022

D A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal: 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a

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8ème chambre

DTA_2109704_20220715

Administratif

15 juillet 2022

D A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400747_20240131

Administratif

31 janvier 2024

A B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle

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