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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2208969_20240425
25 avril 2024
A, - les observations de Me Schiltz, conseil de Mme C, et celles de Me Parisi, conseil du centre hospitalier CJ. Ruivet. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DTA_2200936_20240123
23 janvier 2024
: - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoff
2ème chambre
DTA_2102503_20230207
7 février 2023
Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoff contre Deutsche Rentenversichereng
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403981_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, Mme C D, représentée par Me Xavier Schontz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110938_20260106
6 janvier 2026
requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2021 et 27 février 2023, la société MEAG Munich Ergo Kapitalangegeselleschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG Fair Return, représentée par Me Schultze
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311022_20240130
30 janvier 2024
prioritaire " ; - le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonctions publique ; - Arrêt CJUE du 20 janvier 2009, Gerhard Schultz-Hoff
5ème Chambre
DTA_2506482_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 5 août 2025 par lequel
Juge unique (7)
DTA_2303038_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, sous le numéro 2303038, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté
3ème chambre
DTA_2304780_20231106
6 novembre 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Reconduite à la frontière
DTA_2401814_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel la préfète
Juge unique (2)
DTA_2202096_20220825
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet du
4ème Chambre
DTA_2308562_20240215
15 février 2024
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2309039_20240108
8 janvier 2024
Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau, avocat de M. B, absent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
DTA_2309150_20240108
Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer substituant Me Airiau, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Mme B.
6ème Chambre
DTA_2303981_20250624
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteur public, - et les observations de Me Schiltz, représentant Mme B.
DTA_2303982_20250624
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteur public, - et les observations de Me Schiltz, représentant M. B.
10ème chambre
DTA_1705395_20230328
28 mars 2023
des pièces complémentaires, enregistrées les 19 juin 2017 et 12 mars 2019, la société Meag Munich Ergo Kapitalanlagegesellschaft mbH agissant pour le compte du fonds Meag Eurak, représentée par Mes Schultze
DTA_2303980_20250624
DTA_2304260_20231005
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les observations de Me Schiltz, substituant Me Di Nicola, représentant Mme B.
DTA_2301203_20251007
7 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 septembre 2024 et le 5 décembre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Ciers-de-Canesse, représentée par Me Schontz, conclut au
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