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territoire est particulièrement longue dès lors qu'il est y est extrêmement jeune, âgé de trois mois, qu'il n'est pas sérieusement contesté que ses parents demeurent à l'adresse qu'il a indiqué rue Schweitzer

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5ème chambre

DTA_2102279_20231212

Administratif

12 décembre 2023

D'une part, pour la période du 23 septembre 2017 au 16 avril 2018, la CPAM du Bas-Rhin justifie avoir exposé la somme de 646 euros pour l'hospitalisation de Mme A le 16 avril 2018 à l'hôpital Albert Schweitzer

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3ème Chambre

DTA_2303169_20260303

Administratif

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Schwartz, représentant

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1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303586_20230413

Administratif

13 avril 2023

B, - et les observations de Me Schwartz, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème chambre

DTA_2200634_20230511

Administratif

11 mai 2023

Wilfried Schwartz, président de la métropole et demande au tribunal : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) d'enjoindre au président de Tours métropole Val-de-Loire d'inscrire à l'ordre du jour du bureau

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300103_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Il a été scolarisé au lycée Bertrand Schwartz à Pompey en CAP " employé de vente spécialisé option B " qu'il a obtenu en juin 2020.

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5e chambre

DTA_2304956_20250311

Administratif

11 mars 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 9 janvier 2025 M. et Mme A et C D agissant en qualité de représentants légaux B D et en leur nom propre, représentés par Me Schwartz

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Chambre 2

DTA_2300105_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Il a été scolarisé au lycée Bertrand Schwartz à Pompey en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " employé de vente spécialisé option B " qu'il a obtenu en juin 2020.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402925_20240604

Administratif

4 juin 2024

attributaire dans le cadre de la consultation, notamment les CV des employés, des extraits du mémoire technique démontrant selon elle que le groupement a bien eu recours au système PN Flex entier de Schweizer

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600523_20260302

Administratif

2 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 25 février 2026, à 11H30, en présence de Mme Collet, greffière : - le rapport de Mme Pillais, les observations de Me Schwartz, substituant

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503273_20251104

Administratif

4 novembre 2025

2025 à 14h30, Mme Rouland-Boyer a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Palmier, représentant la société Tusa-Delcourt, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - de Me Schwartz

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Juge unique (6)

DTA_2004396_20220711

Administratif

11 juillet 2022

taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre des années 2018 et 2019 à raison de locaux commerciaux dont elle est propriétaire et qui sont situés au 10 rue de Chalon-sur-Saône et aux 8 à 8 C rue Schertz

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323797_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Schwartz, se substituant à Me Kornman, avocate de M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502359_20250416

Administratif

16 avril 2025

excessif, de sorte que les mesures demandées sont disproportionnées, et que depuis le changement d'équipe municipale, chacun de ses projets rencontre des difficultés, - et les observations de Me Schwartz

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6ème chambre

DTA_1907846_20230630

Administratif

30 juin 2023

Après avoir exercé en qualité de proviseure adjointe au lycée Albert Schweitzer du Raincy, Mme B a été nommée principale du collège Jean-Pierre Timbaud de Bobigny à compter de la rentrée scolaire 2014-

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Chambre 3

DTA_2501717_20260319

Administratif

19 mars 2026

fixé le centre de sa vie privée en France, qu’il maîtrise parfaitement la langue française, et a poursuivi avec succès sa scolarité au lycée des métiers et de la logistique et des services Bertrand Schwartz

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3ème Chambre

DTA_2100566_20251007

Administratif

7 octobre 2025

audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Cassaz, représentant les époux A..., de Me Schwartz

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3ème chambre

DTA_2000094_20221014

Administratif

14 octobre 2022

- les observations de Me Massaguer, représentant l'association requérante et de Me Schwartz pour la commune d'Orsay. Considérant ce qui suit : 1.

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5e chambre

DTA_2403746_20260331

Administratif

31 mars 2026

A..., représenté par Me Schwartz, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Etting et la communauté de communes du pays de Bitche à lui verser la somme de 59 195,90 euros avec intérêt au taux

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Chambre 3

DTA_2503472_20260319

Administratif

19 mars 2026

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