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1 001 résultats pour « Simon Parier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Asile - 15 jours

DTA_2211917_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1900552_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, l'assistance publique des hôpitaux de Paris conclut à ce qu'il soit pris acte de ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319044_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500493_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

E... a cependant maintenu les installations du deuxième parc et a procédé à l’installation d’un troisième parc sans autorisation administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222830_20221105

Administratif

5 novembre 2022

5 novembre 2022

A a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Simon, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511897_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

procédure suivante : Par une ordonnance n° 2521242/12/3 du 28 août 2025, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 30 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504484_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Si la question juridique de l'originalité d'une œuvre de l'esprit est donc une question sérieuse, car cette condition jurisprudentielle étant sinon raisonnable du moins subjective par nature, sa discussion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303319_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B A, représenté par Me Jean-Baptiste Simond, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305891_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'enfant Alon Cohen ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de leur délivrer l'autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Alon Cohen pour l'année scolaire 2023/2024, sinon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305893_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'enfant Emy Cohen ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de leur délivrer l'autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Emy Cohen pour l'année scolaire 2023/2024, sinon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305895_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Clerc ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de leur délivrer l'autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Ilyes Krichah Clerc pour l'année scolaire 2023/2024, sinon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305897_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Louna A Clerc ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de leur délivrer l'autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Louna A Clerc pour l'année scolaire 2023/2024, sinon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308120_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B, ressortissante géorgienne, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 5 avril 2018 au 4 avril 2022, délivrée par la préfecture de police de Paris, a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329122_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 janvier 2024, Mme D C, représentée par Me Simond, demande au tribunal :

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310072_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304076_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400266_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411335_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2407364_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Gourmelon, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317938_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat ; - les observations de Me Simon, représentant M.

Source officielle

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