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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2109808_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
périmètre même de la zone des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun, les travaux concernant également les rues adjacentes du Palais Monclar et Thiers
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2100276_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
La contrainte en litige comporte la mention " dossier suivi par Thi-Quynh-Anh B " et la mention " Le directeur Jean-Charles Piteau " suivi de la mention manuscrite P/o et la signature manuscrite de Mme
Source officielleChambre 1
DTA_2100793_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Nizon a été recruté en qualité d'" assistant technique à l'industrie, chef du service industrie " par la chambre de commerce et d'industrie de Thiers.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400280_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
recteur de l’académie d’Aix-Marseille lui a infligé la sanction disciplinaire de déplacement d’office et l’a affecté à la direction académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse sis 49 rue Thiers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501265_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B E, né le 1er février 1993 et de nationalité géorgienne, a été interpellé le 23 avril 2025 par les services de la gendarmerie nationale en résidence à Thiers pour des infractions au code de la route.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205775_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, né le 19 septembre 1973 à Thiès et de nationalité sénégalaise, est entré régulièrement sur le territoire français le 2 octobre 2013.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101789_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2021 et le 24 septembre 2021, Mme C A, représentée par la SCP Milliand-Dumolard-Thill, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405109_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A ne justifie d'aucune formation, expérience significative, ou qualification pour exercer ce métier, la carte délivrée par la chambre des métiers de Thies au Sénégal indiquant qu'il exerçait la profession
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604218_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de tout document transfrontière en cours de validité et qu’il n’est pas en mesure de justifier d’une adresse permanente ou effective sur le territoire français puisqu’il déclare résider au 4 chemin Thiers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601449_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
volonté de retourner sur le territoire français » ; la décision en litige ne mentionne pas l’existence d’une précédente mesure d’éloignement régulièrement notifiée ; il bénéficie d’un logement situé à Thiers
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516357_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
D..., sous-préfète de Thiers, en vertu d’une délégation de signature accordée par arrêté préfectoral du 10 décembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 13
Source officielleJuge Unique
DTA_2500407_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représentée par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des taxes foncières mises à sa charge au titre des années 2021, 2022 et 2023, et de la taxe d’habitation établie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301980_20230823
23 août 2023
23 août 2023
D'autre part, la décision portant assignation à résidence a été signée pour le préfet du Puy-de-Dôme par Mme E D, sous-préfète de l'arrondissement de Thiers, dont il est constant qu'elle disposait d'une
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2209559_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En premier lieu, les décisions attaquées ont été signées par Mme C B, sous-préfète de Thiers, en vertu d'une délégation de signature consentie par le préfet du Puy-de-Dôme le 2 décembre 2022, régulièrement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107452_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Article 3 : Le docteur C E, domicilié 185 avenue Thiers à Bordeaux (33100), est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400459_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle soutient que : - afin de redynamiser son centre-bourg, elle a repris la maîtrise d'ouvrage du projet porté au début, par la communauté de communes Thiers Dore et Montagne, portant réhabilitation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301028_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C et portant sur le phénomène global de gestion des eaux pluviales, de ruissellement et d'infiltration d'eau affectant le parc de stationnement de la place Thiers, devenue place Simone Veil, à Nancy.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502315_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Mme C A, ressortissante sénégalaise née le 2 mars 1997 à Thies, est entrée en France le 31 octobre 2020, munie d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable du 28 octobre 2020 au 28
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303901_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La société MSA est propriétaire de plusieurs appartements au sein d'un immeuble situé 39 rue Adolphe Thiers à Marseille.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301055_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme, le préfet du Puy-de-Dôme a donné délégation pour l'ensemble du département, à Mme B A, sous-préfète de Thiers
Source officiellePage 26 sur 28