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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402494_20250820
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2024, Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'EHPAD les Cigales au Thor a facturé à sa mère, Mme B A, une prestation
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600963_20260428
28 avril 2026
B... a fait l’objet d’une décision du préfet de la Guyane du 25 novembre 2025 invalidant son épreuve théorique générale du permis de conduire obtenue le 4 mai 2024. Par sa requête, M.
1ère chambre
DTA_2301700_20251113
13 novembre 2025
°) d’annuler la note F que le jury d’examen de l’Ecole nationale supérieure d’art et de design de Limoges (Ensad) lui a attribué pour son examen oral correspondant au bilan du travail plastique et théorique
5ème Chambre
DTA_2205217_20230613
13 juin 2023
la clinique ce qui a fait obstacle à la préparation de son dossier et à ce qu'elle puisse le défendre dans des conditions normales ; - les motifs fondant la décision, tirés de ce que sa formation théorique
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501476_20250519
19 mai 2025
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril 2025 par laquelle le préfet de la Marne a invalidé le résultat des épreuves théoriques
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302686_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, la société Themiis The Management Institute for International Security, ci-après dénommée Themiis, représentée par Me Le Mière
6e Section - 3e Chambre
DTA_2503239_20260512
12 mai 2026
la dotation de transition : - l’arrêté du 19 décembre 2023 est illégal ; il est entaché d’une erreur de droit en raison de l’absence d’éléments permettant de déterminer le montant des recettes théoriques
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511344_20251010
10 octobre 2025
B... du logement de fonction qu’il occupe au lycée Thiers à Marseille.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2502081_20251023
23 octobre 2025
B... du logement qu’il occupe au sein de la résidence universitaire René Thom, 37 rue Georges Clémenceau à Montbéliard. Il soutient que : - M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504450_20250911
11 septembre 2025
La commune de Thoré-la-Rochette n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience le 9 septembre 2025 à 11 heures 20.
DTA_2200730_20240118
18 janvier 2024
Pour la profession d'ouvrier de la chaine logistique, cet essai comprend : " - une épreuve théorique de coefficient 1, qui comporte deux volets : Vérification des connaissances théoriques au moyen de questionnaires
6e Section - 1re Chambre
DTA_2407013_20250530
30 mai 2025
Les connaissances théoriques et les qualifications pratiques qui sont exigées en France des médecins spécialistes en dermatologie et vénérologie correspondent à celles devant être acquises au terme du
2ème chambre
DTA_2102779_20230622
22 juin 2023
par différence entre, d'une part, un niveau théorique de pollution correspondant à l'activité en cause et, d'autre part, le niveau de pollution évitée par les dispositifs de dépollution mis en place par
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414792_20250709
9 juillet 2025
B..., représentée par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 12 août 2024 par laquelle la commune de Suresnes a rejeté la demande indemnitaire de Mme B...
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501222_20250408
8 avril 2025
B A saisit le tribunal d'un recours gracieux à la suite de la décision du 4 février 2025 du préfet de l'Yonne procédant à l'invalidation de son épreuve théorique générale du permis de conduire obtenue
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500886_20250626
26 juin 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle le préfet de l'Eure a prononcé l'invalidation des résultats de l'épreuve théorique générale du permis
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526549_20251017
17 octobre 2025
requête, enregistrée le 9 septembre 2025, l’Association de défense des intérêts du COPERE (ADIC), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon
ORTA_2527298_20251017
Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, la Fédération corse des pêches récréatives, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214755_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société Capital Group agissant pour le compte de The Income Fund of America, représentée par Me Schneider, demande au
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101234_20230629
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, l'établissement public foncier de Bretagne et la commune de Langouët, représentés par Me Romain Thomé (SELARL Thomé Heitzmann), déclarent acquiescer à ce désistement
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