à la présidente de la région Occitanie de présenter ses excuses et de dédommager sa famille à raison de la mesure d'assistance éducative prononcée par la juge des enfants du tribunal judiciaire de Toulouse

Par un jugement du 20 décembre 2011, le tribunal administratif de Toulouse a reconnu la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Toulouse du fait de cette infection nosocomiale et l'a condamné

C..., représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’admettre Mme E... au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Sur l'intervention de Toulouse Métropole : 2.

décision est insuffisamment motivée ; - l’arrêté est entaché d’erreur d’appréciation dès lors qu’il était en droit de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire dès lors qu’il intervient toujours

le site du Lido, situé 14 rue de Gaillac à Toulouse.

et l'Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFAS) de Toulouse ; - si le CHU de Toulouse fait valoir qu'il a transmis les documents sollicités, il n'en apporte pas la preuve ; en ce qui concerne

A B, représenté par Me Guillaume Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 du préfet de la Haute-Garonne portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

A B et Mme C B, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il ressort du rapport établi par le médecin du service médical de la direction territoriale de l'OFII de Toulouse que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les observations de Me Touboul, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Touboul représentant M. A, qui reprend, en les précisant, ses écritures. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme A B, représentée par Me Touboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

des postes d'enseignant dans les établissements de l'académie de Toulouse.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Touboul demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle la ministre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Touboul demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 28 et 30 août 2024 par lesquels la

C qui ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Toulouse, mais de celle du tribunal administratif de Mayotte, doit être rejetée. 7.

A B a été incarcéré au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses. Il était détenu en quartier de courte peine.

démarche avec les autorités gambiennes le concernant dans l'attente qu'une décision soit rendue au fond ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de le libérer du centre de rétention administrative de Toulouse

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 mars 2024, enregistrée au greffe du tribunal le 8 avril 2024, la magistrate déléguée du tribunal administratif de Toulouse a transmis au tribunal,