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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403388_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

que l'abattage d'arbres de hautes tiges et la destruction d'une partie de la chaussée réservoir, remettant ainsi en cause le dispositif de récupération des eaux pluviales de la parcelle, un plan de tracé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304131_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

besoin du commerce de la société par actions simplifiées G Foie Gras (SAS VFG) ; cet achat n'est pas assorti de factures dès lors qu'il s'agit d'un usage propre au secteur d'approvisionnement de la truffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501521_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503447_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative, y compris en faisant usage des dispositions de l'article R. 222-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2505130_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, en matière de contentieux social.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203605_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500029_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2501803_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Truy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2502274_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000311_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Truy, conseiller honoraire, - et les conclusions de Mme Redondo, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2404640_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303346_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, en date du 23 mars 2023, autorisant, en vertu de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, l'abattage d'arbres d'alignement sur le tracé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603447_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

unique, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre immédiatement les travaux en cours sur l’ensemble du tracé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502818_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503021_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310224_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505011_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208232_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208521_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207675_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.

Source officielle

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