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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101186_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le syndicat mixte de valorisation touristique du Pic du Midi, situé sur le territoire des communes de Bagnères-de-Bigorre et de Sers assure l'exploitation du téléphérique desservant le site du pic du Midi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000583_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Pic du Midi et la gestion de la partie sommitale du Pic ouverte au public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000584_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Pic du Midi et la gestion de la partie sommitale du Pic ouverte au public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000585_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le syndicat mixte de valorisation touristique du Pic du Midi, situé sur le territoire des communes de Bagnères-de-Bigorre et de Sers assure l'exploitation du téléphérique desservant le site du pic du Midi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000586_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le syndicat mixte de valorisation touristique du Pic du Midi, situé sur le territoire des communes de Bagnères-de-Bigorre et de Sers assure l'exploitation du téléphérique desservant le site du pic du Midi
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402631_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations d’exploitation de schistes miniers
Source officielle3ème chambre
DTA_2208463_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B C, représenté par Me Minni, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux et de la contribution exceptionnelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2402899_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi, du fait
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2303265_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la Scic Enercoop Midi-Pyrénées ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603935_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
Des pièces ont été produites pour « les écologistes Midi-Pyrénées » à 17 heures 35 et ont été communiquées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401207_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
réception de sa demande et sa requête a été déposée dans un délai raisonnable au sens de la jurisprudence Czabaj du Conseil d’Etat ; - l’ouvrage qui borde sa parcelle est un déversoir du Canal du Midi
Source officielle3ème chambre
DTA_2201727_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2022, 29 février 2024, 2 août 2024 et 1er octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Travaux du midi
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2010965_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C lui accordant le droit d'occuper la plage de la Mine pour son activité saisonnière. 8. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de prononcer à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400708_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances de la souveraineté industrielle et numérique, ministres chargés des mines
Source officielle3ème chambre
DTA_2202450_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par ailleurs, l’administration en défense fait valoir, sans être contredite, que le gérant a indiqué que les ventes à emporter représentaient une part minime du chiffre d’affaires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400327_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Aux sources du canal du Midi sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203832_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ainsi que le fait valoir la MSA Midi-Pyrénées Nord, Mme B n'a pas demandé de remise gracieuse de sa dette.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100143_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
des sommes allouées, et à ce que la société Colas Midi Méditerranée soit condamnée à le relever et à le garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre et, en outre, à ce qu'une
Source officielle4ème chambre
DTA_2303108_20260205
5 février 2026
5 février 2026
soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes : / 1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ; / 2° Du dimanche midi
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2105892_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2022, la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 26 sur 475