maladie et, par arrêté du 7 novembre 2013, M.

; - l'absence de rémunération depuis le mois d'avril 2021 la place dans une situation difficile.

A et, à titre subsidiaire, de prononcer sa mise hors de cause du présent contentieux dès lors qu'il a déjà été expressément statué sur l'absence de faute commise par l'HIA Bégin.

Quant aux débours de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie : 29.

la maladie du service. 6.

Par un avis du 23 janvier 2018, le comité médical a émis un avis favorable à un congé de grave maladie et, par un arrêté du 30 janvier 2018, Mme Théron a été placée en congé de grave maladie, rétroactivement

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 septembre 2025, Mme A...

Elle fait valoir que : - en tant qu'agent contractuel, le requérant relève des risques maladie et accidents de travail du régime général de sécurité sociale conformément à l'article 8 du décret n° 88

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 3 décembre 2025, Mme B...

D en congé de longue maladie : 14.

de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation

La réintégration après douze mois consécutifs de congé de maladie ou à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée ;5.

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 25 août 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 19 septembre 2022, sous le no 2217165, M.

Les conseils médicaux en formation restreinte sont consultés pour avis sur : / 1° L'octroi d'une première période de congé de longue maladie ou de congé de longue durée ; / 2° Le renouvellement d'un congé

Les conseils médicaux en formation restreinte sont consultés pour avis sur : / 1° L'octroi d'une première période de congé de longue maladie ou de congé de longue durée ; / 2° Le renouvellement d'un congé

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, intervenant pour le compte de la caisse primaire

de la personne publique qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice.

Après plusieurs renouvellements, son congé de grave maladie a pris fin le 22 novembre 2018.

Elle soutient que : - la requête est recevable en ce qu'elle a soulevé un moyen de légalité externe tiré du vice de procédure résultant de l'absence d'auscultation clinique par le médecin expert et des

de lien de causalité entre le préjudice à évaluer et la faute alléguée qu'en cas d'absence manifeste d'un tel lien de causalité. 3.