Elle soutient que le montant des prestations versées s'élève à 42 773,85 euros.

Elle soutient que : la responsabilité des HCC est engagée ; le montant des débours provisoire s’élève à 16 766,70 euros.

A a formé une demande préalable auprès du département de la Haute-Garonne en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices subis en lien avec cet accident.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

A... et autres, et n’a pas été communiqué.

Cet accident, qui a conduit à son placement en arrêt maladie à compter du 11 septembre 2020, a été reconnu imputable au service par une décision de la ministre des armées du 28 septembre suivant.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident

Par une décision du 4 mai 2023, la société Orange a reconnu l'imputabilité au service de l'accident subi.

Dans son avis du 13 janvier 2015, la commission a conclu à un accident médical non fautif ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale.

Elle soutient que : - suivant les conclusions de l'expertise, son état de santé est imputable à un accident médical non fautif puis à une prise en charge fautive à l'origine d'une perte de chance de

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

pas mis en évidence d'algodystrophie ; - elle présente désormais une limitation de la flexion de son genou gauche ; - l'expert désigné par la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021 Mme B C, représentée par Me Combe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle l'office national des accidents

Vu les autres pièces du dossier.

du travail le 16 juin 2025 et demandé à son employeur qu’il soit reconnu imputable au service.

Enfin la requérante ne justifie pas que son accident lui a causé un préjudice moral au-delà des préjudices indemnisés par le présent jugement. 14.

d'Azur ( CCI PACA), dans son avis rendu le 21 octobre 2021, ont retenu l'existence d'un accident médical non-fautif, en l'espèce un accident vasculaire cérébral post-opératoire précoce lié à une thrombose

d'Azur ( CCI PACA), dans son avis rendu le 21 octobre 2021, ont retenu l'existence d'un accident médical non-fautif, en l'espèce un accident vasculaire cérébral post-opératoire précoce lié à une thrombose

Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée le 29 décembre 2025 sous le n° 2516318 par laquelle Mme A... demande l’annulation des décisions en litige.

C a subi un accident, le 9 septembre 2016, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, reconnu imputable au service par arrêté du maire du 12 janvier 2018.