CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

19 659 résultats pour « air »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2214328_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A B et le Collectif Picardie, représentés par Me Avenel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la maire de Paris a rejeté la demande visant à instaurer une aire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006601_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

représenté par Me Ah-Fah, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du préfet de l'Ain

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2326596_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le prononcé d’une amende à l’encontre de la société Air France est donc justifié. 7.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2407283_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La Compagnie Nationale Royal Air Maroc demande la minoration du montant de chacune des amendes. 2.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2506283_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005786_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

droit de présentation ; - il est entaché d'erreurs de droit, par méconnaissance des dispositions de l'article 52 de l'arrêté n°10552 du 25 avril 2018 portant règlement des halles et marchés de plein air

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000667_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des compagnies aériennes autonomes et de la société Air Corsica est rejetée.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2327721_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société Air France demande la décharge du paiement de l’amende. 2.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2315062_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La société Air France demande l'annulation de cette décision ou la décharge de l'amende mise à sa charge. 2.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2403410_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Royal Air Maroc est rejetée.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2421743_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La société Air France demande l’annulation de cette décision ainsi que la décharge du paiement de l’amende. 2.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2223814_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La société Air France demande l'annulation de cette décision ou la décharge de l'amende mise à sa charge. 2.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2514804_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2501870_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2500485_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par la présente requête, la société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2504764_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2504772_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2504788_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2212294_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

La société Air France demande l'annulation de cette décision et la décharge de l'obligation de payer l'amende. 2.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2214324_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par la présente requête, la société Air France demande au tribunal d'annuler cette décision et de la décharger de l'obligation de payer l'amende. 2.

Source officielle

Page 26 sur 983

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC84 037 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ELLE AIME L'AIR

SIREN 382607141Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CRISTAL AIR

SIREN 510306772Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

AIRAKLES

SIREN 994093961Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AIR INNOVATION

SIREN 528045495Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

L'AIR DU VAL D'AUTHIE

SIREN 453996480Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

08/09/2026

Voir →