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distribution, sans pour autant que l'une d'entre elles soit spécifiquement spécialisée dans l'une ou l'autre de ces deux divisions.

Il résulte de l'instruction que trois mois après le début de son stage au sein du CHI de Villeneuve-Saint-Georges, la requérante, qui s'est vue diagnostiquer une maladie auto-immune rare, a été placée

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, qu’il pourra recueillir les déclarations de toute personne informée, en précisant son identité, et s’adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts près ce tribunal ; - dire

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En deuxième lieu, sous réserve de dispositions statutaires particulières, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant

choix ; en quatrième et dernier lieu, il n’est pas établi que le médecin du service de médecine préventive a été régulièrement informé de la tenue de la séance du conseil médical et qu’il ait remis son

Tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi.

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En 2019, son compte-rendu d'entretien professionnel indique " passé n° 3 du groupe, il a été amené à avoir plus de responsabilités pour épauler son chef de groupe et son adjoint, rôle qu'il a rempli avec

Par une décision du 7 juillet 2023, postérieure à l'enregistrement de la requête initiale de la société, l'administratrice des finances publiques adjointe en charge de la direction spécialisée de contrôle

D’autre part, la société requérante expose que le contenu de son offre a été dénaturé au regard de l’appréciation portée sur le sous-critère tenant à la compréhension du projet et des modes opératoires

B..., adjointe au chef du bureau des examens spécialisés et de l’éloignement.

les spécialités de santé, alors que la formation roumaine permet d'intégrer directement un cursus spécialisé.

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Le dr D, médecin psychiatre expert, a relevé, à cet égard, dans son rapport d'expertise du 23 mars 2017 l'existence d'un état anxio-dépressif à l'exclusion de tout état antérieur.

légalité du permis de construire dès lors, d'une part, qu'il est constant que la construction projetée ne nécessite pas elle-même une telle autorisation, d'autre part, que, quand une autorisation est requise