CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2415434_20260220
20 février 2026
L’association requérante a perçu une avance de 26 676,80 euros avant le démarrage du projet, correspondant à 80% du montant total de la subvention.
1ère chambre
DTA_2300955_20250424
24 avril 2025
. - Les tableaux d'avancement établis au titre de 2022 pour l'accès aux deuxième et troisième grades mentionnés à l'article 2 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308282_20230717
17 juillet 2023
localisé sur la parcelle cadastrée n°106, au 11 bis rue de Châteaudun à Garenne-Colombe (92250) ; 2°) d'enjoindre l'expert de dresser à sa demande tous relevés descriptifs et qualitatifs de l'état d'avancement
5e Section - 1re Chambre
DTA_2223368_20250717
17 juillet 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit M. BC. Par sa requête, M.
2ème chambre
DTA_2300112_20250220
20 février 2025
grade relevant de la même autorité de gestion et ayant accédé, au titre du précédent tableau d'avancement et selon la même voie, au grade supérieur. ".
DTA_2400241_20260417
17 avril 2026
En raison d’un accident de moto survenu en décembre 2007, il n’a pu exercer ses fonctions de terrain avant le 1er septembre 2011.
6ème chambre
DTA_2102704_20240227
27 février 2024
Aux termes de l'article 57 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans sa version applicable au litige : " L'avancement d'échelon
DTA_2201705_20240704
4 juillet 2024
de police conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502068_20251126
26 novembre 2025
Il fait valoir que : -l’urgence n’est pas avérée, dès lors que le rendez-vous de la requérante a été avancé au 22 janvier 2026 ; -la requérante ne démontre pas qu’elle subirait une ou plusieurs atteintes
DTA_2125082_20230526
26 mai 2023
L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté.
4ème Chambre
DTA_2307168_20250624
24 juin 2025
; 2°) d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité sud de reconnaitre l'imputabilité au service de cette rechute et de rétablir sa situation au regard de ses droits à indemnité, à avancement
3ème Chambre
DTA_2012009_20231031
31 octobre 2023
2021, les 7 février, 29 avril et 5 décembre 2022 et le 12 mai 2023, Mme C A, épouse B, représentée par la SELARL Atlantique Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant
DTA_2107740_20250624
DTA_2011971_20231031
DTA_2011972_20231031
2021, les 7 février, 29 avril et 5 décembre 2022 et le 12 mai 2023, Mme B A, épouse C, représentée par la SELARL Atlantique Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant
DTA_2011973_20231031
3 juin 2021, les 7 février, 29 avril et 5 décembre 2022 et le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Atlantique Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant
DTA_2011974_20231031
3 juin 2021, les 7 février, 29 avril et 5 décembre 2022 et le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Atlantique Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant
DTA_2011982_20231031
DTA_2104255_20230420
20 avril 2023
en raison de son arrêt de travail, elle n'était pas tenue de fournir à son employeur les documents mentionnés au I de l'article 13, ou, à défaut, au B du I de l'article 14 de la loi du 5 août 2021, avant
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300849_20230222
22 février 2023
l'article 3 du référentiel régional de la direction TER Nouvelle Aquitaine du 2 janvier 2023, référencé TER NA RH00924, en tant qu'il prescrit aux agents de se déclarer grévistes au plus tôt un mois avant
Page 26 sur 9571