Martinez a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2023 : - le rapport de Mme René ; - les observations de Me Jacq-Nicolas, représentant M.

En effet, d'une part, cette maladie justifie certes une incapacité évaluée à 15 %, mais il ressort de l'expertise diligentée le 15 novembre 2019 que l'incapacité ainsi évaluée est entièrement imputable

été prise en charge par les secours et transportée à l'hôpital de Mont-Saint-Martin, où elle a subi une opération de réduction de la fracture de deux malléoles ; - des travaux de voirie étaient en cours

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Lévy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B... demande l’annulation, le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de faire droit à sa demande.

A, ressortissant de nationalité marocaine né le 31 août 1992, déclare être entré irrégulièrement en France une première fois au cours de l'année 2017.

ans, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, violence avec usage ou menace d'une arme d'incapacité n'excédant

Par un courrier daté du même jour et adressé au service des retraites du ministère de l'éducation nationale, il a sollicité le bénéfice d'une rente viagère d'invalidité, sa demande ayant été rejetée par

A... par E... nationale du droit d’asile. La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - les conclusions de M.

la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique du 30 mai 2022 contre la décision du 31 mars 2022 du recteur de l’académie de Nantes, née du silence gardé par le ministre de l’éducation nationale

Un mémoire en défense présenté pour le Conseil national des activités privées de sécurité a été enregistré le 27 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

représentée par Me Jean-Eric Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 21 décembre 2020 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale

Après avoir, au cours de l’audience du 4 décembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), représenté par la SELARLU

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP UGGC Avocats

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A..., - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique.

Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 septembre 2021 en tant qu'elle fixe au 26 juin 2021 la date de consolidation de l'accident de service survenu le 4 juin 2021 et fixe un taux incapacité