C..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Vosges l’a licenciée pour insuffisance professionnelle

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2023, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai, 6 juillet, 15 octobre et 20 novembre 2020, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant

Par un arrêté du 28 février 2022, le maire a accordé le permis de construire sollicité.

du 20 mai 2020 par laquelle le directeur de l'unité départementale de la Loire de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes

D A, représenté par Me Ouakrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle l'inspectrice du travail par intérim de l'unité départementale 95 de la DRIECCTE Ile-de-France

Cette irrégularité doit être regardée comme ayant été de nature à exercer une influence sur le sens de la décision prise. Dans ces conditions, M.

que l'autorisation d'urbanisme a directement été délivrée par le maire à son frère n'est pas sérieuse ; si les terrains ont été acquis à un prix supérieur à celui de la terre agricole, c'est uniquement

F G, mandataire unique, et Mme A D demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 17 juin 2021, par lequel le maire de Villemanoche ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée

de l’architecture et du Patrimoine soit enregistré par la mairie de Langeac » ; 2°) d’ordonner à la commune de Langeac « que soit tenu l’engagement pris par le maire de dérogation pour la mise en

Exerçant les fonctions d'agent de propreté au sein du service des espaces verts, il a été victime d'un accident du travail le 24 mars 2012 et placé en arrêt de travail du 24 mars au 30 mai 2012 pour une

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.

C A, représenté par la SELARL CADRAJURIS, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle le directeur des services académiques du département du Maine-et-Loire a refusé d'admettre

Elle soutient que : - sa requête est recevable, la décision attaquée lui faisant grief ; - le préfet ou en l'occurrence le directeur départemental des territoires et de la mer, signataire de la décision

Elle soutient que : - sa requête est recevable, la décision attaquée lui faisant grief ; - le préfet ou en l'occurrence le directeur départemental des territoires et de la mer, signataire de la décision

Elle soutient que : - sa requête est recevable, la décision attaquée lui faisant grief ; - le préfet ou en l'occurrence le directeur départemental des territoires et de la mer, signataire de la décision

Sur la légalité des décisions contestées : En ce qui concerne les fins de non-recevoir : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Une prorogation du permis de construire d’un an a été accordé par le maire mais la construction n’a pas été édifiée.

de Surba ; 2°) d'enjoindre au département de l'Ariège d'autoriser un accès direct à la route départementale n° 618 depuis la parcelle section A n°958 située sur la commune de Surba ; 3°) de mettre