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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2216794_20240327
27 mars 2024
C soutient que cet arrêté aurait été pris en méconnaissance de l'obligation de loyauté dont tout employeur public est tenu vis-à-vis de ses agents, en faisant valoir que la Caisse aurait attendu trois
8ème chambre
DTA_2408117_20251022
22 octobre 2025
, dans la négative, d’analyser de façon détaillée et motivée la nature des erreurs, imprudences, manques de précaution nécessaire, négligences pré, per et post opératoires, maladresses ou autres défaillances
2ème chambre
DTA_2303636_20251204
4 décembre 2025
B... a délibérément refusé de remplir les missions qui lui avait confiées par son employeur. Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que M.
4ème Chambre
DTA_2202788_20240517
17 mai 2024
Mme A a été employée en tant que technicienne territoriale de 2ème classe par le département du Finistère en qualité de responsable d'applications informatiques à compter du mois de septembre 2013.
6ème chambre
DTA_2202380_20240611
11 juin 2024
C a été employé en qualité de nageur-sauveteur pour les saisons estivales de surveillance des baignades de 2014 à 2017.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2419994_20250109
9 janvier 2025
développement personnel est satisfaisant depuis son départ du foyer de Madame C ; ces faits ont fait l'objet d'un signalement auprès du Procureur de la République ; la requérante a adopté une attitude de défiance
6ème Chambre
DTA_2107489_20240614
14 juin 2024
l'objet d'aucune publication par messagerie interne ; il a été rédigé le 30 septembre 2021 alors que la réunion du CHSCT a eu lieu le 12 août 2021 ; - le SDIS ne produit pas le rapport 2 du CHSCT détaillant
DTA_1804204_20220722
22 juillet 2022
d'administrateur du portail SNCF de l'ARS de Bretagne, l'établissement de fausses déclarations en matière d'états de frais de déplacement et l'établissement de fausses déclarations de badgeage en détaillant
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300789_20231211
11 décembre 2023
mensuelles : Tout document justificatif des revenus perçus pour toutes les personnes appelées à vivre dans le logement : () -salarié : bulletins de salaire des trois derniers mois ou attestation de l'employeur
Eloignement 72 heures
DTA_2406756_20241119
19 novembre 2024
B, présent à l'audience avec Mme E, qui conclut aux mêmes fins en détaillant les moyens soulevés, elle souligne que si M.
1ère chambre
DTA_2004526_20230406
6 avril 2023
demande de congé parental, alors qu'il est constant qu'il avait fourni, dès le mois de janvier 2018, l'ensemble des documents demandés par l'administration et procédé à des relances auprès de son employeur
7ème chambre
DTA_2301204_20250128
28 janvier 2025
B justifie du montant de 3 100 euros correspondant aux frais d'assistance par un expert lors des opérations d'expertise et à son avis préalable rendu sur la prise en charge défaillante du requérant aux
DTA_2307027_20250616
16 juin 2025
le fauchage non terminé sur la montée du Pluvier, l'état sale et encombré de ton d'herbe de l'escalier et du parking de la salle des fêtes le jour de la cérémonie du 11 novembre 2022 et le montage défaillant
9ème Chambre
DTA_2004338_20230616
16 juin 2023
Par ailleurs, en application des dispositions de la loi du 13 juillet 1983, selon lesquelles le grade est distinct de l'emploi, il est loisible à un employeur public d'affecter un agent sur un emploi normalement
DTA_1921924_20221115
15 novembre 2022
D indique avoir été soumis à de fortes pressions professionnelles marquées par une charge de travail excessive et une organisation du travail défaillante, et avoir été dénigré, isolé et mis à l'écart,
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107345_20221222
22 décembre 2022
inter-services, ce qui s'est traduit par une multiplication des comportements inappropriés, notamment à son égard et qu'elle s'est vue progressivement surchargée de tâches tout en subissant une organisation défaillante
3 ème Chambre
DTA_2302859_20250605
5 juin 2025
Leur mauvaise exécution postérieurement au 14 novembre 2022, à supposer qu'elle ne révèle pas qu'une simple défaillance ponctuelle de l'agent, n'était ainsi pas de nature à caractériser une insuffisance
7ème Chambre
DTA_2012984_20250214
14 février 2025
Lorsqu'il y a nécessité d'examen ou d'enquête complémentaire, l'employeur doit en informer l'agent ou ses ayants droit. / Au terme de ces délais, lorsque l'instruction par l'autorité territoriale n'est
5ème chambre
DTA_2205958_20231219
19 décembre 2023
humaines et l'entretien dont il a bénéficié le 19 mai 2022 avec le directeur de la communication interne, l'informe des démarches effectuées auprès de la caisse primaire d'assurance maladie par son employeur
DTA_2301956_20260513
13 mai 2026
En se bornant à indiquer, qu’au regard d’une attestation établie le 22 août 2022 par son employeur détaillant les activités réalisées par M.
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