L'administration peut, notamment, s'appuyer sur les déclarations préalablement faites par l'intéressé.

L'administration peut, notamment, s'appuyer sur les déclarations préalablement faites par l'intéressé.

Mme B, ressortissante roumaine née le 4 mars 1960, est entrée en France selon ses déclarations au cours de l'année 2009.

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante congolaise, est entrée en France en 2015 selon ses déclarations.

B avait déposé sa demande de titre de séjour " 24 h après son entrée en France " " eu égard au délai de rendez-vous en préfecture " et que ses déclarations insincères pour l'obtention d'un visa démontraient

Considérant ce qui suit : 1.Mme C B, ressortissante polonaise née le 17 octobre 1949, est entrée en France le 17 novembre 2017 selon ses déclarations.

Mme C, ressortissante bulgare née le 30 juin 1983, est entrée en France le 20 septembre 2019 selon ses déclarations.

C B, né le 16 juin 1988 en Algérie, de nationalité algérienne, est entré irrégulièrement en France en 2007 selon ses déclarations.

agir ; - le choix du conseil municipal de Biarritz de baptiser " A " un quartier et une voie de la commune porte atteinte au principe de dignité de la personne humaine, tel que consacré par la Déclaration

C A, ressortissant algérien né le 27 avril 1969, serait entré en France, selon ses déclarations, le 1er novembre 2021, sous couvert d'un permis de séjour italien en cours de validité.

Mme A B, ressortissante marocaine née le 20 mars 1983 au Maroc, est entrée en France le 26 juin 2014, selon ses déclarations.

condition d'urgence est remplie ; - la décision de licenciement méconnaît l'article L. 553-1 du code général de la fonction publique ; - elle n'est pas inapte à toute fonctions puisqu'elle a été déclarée

Mme B, ressortissante du Kosovo qui a déclaré être entrée sur le territoire français le 5 décembre 2022, a présenté une demande d'asile le 15 décembre 2022.

B, ressortissant moldave âgé de vingt-neuf ans déclare aux services de police au cours de son audition du 13 avril 2025, être entré en France en 2020, être célibataire puisque séparé de son épouse depuis

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à ce que le jugement soit " déclaré commun et opposable " au ministre de l'intérieur : 1.

En parallèle, par un courrier du 17 novembre 2021 et une déclaration du 28 novembre suivant, elle a sollicité la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

qu'il exerçait dans son cabinet de Sucy-en-Brie, au 31 décembre 2018 pour occuper à temps partiel les fonctions de médecin coordonnateur dans un établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes

A B, né le 19 février 1980 en Algérie, de nationalité algérienne, est entré en France, selon ses déclarations, le 20 juin 2018 muni de son passeport algérien revêtu d'un visa de type C valable du 14 janvier

La CAF a caractérisé les agissements de l’intéressée de fraude au motif qu’elle avait déclaré une activité qui n’était ni réelle ni sérieuse ainsi que la charge d’un enfant qui était décédé.