B est le dirigeant de la société de sécurité privée Prestation Gardiennage Sécurité depuis le 10 janvier 2020.

dirigeant est M.

Elle soutient que : - la société occupe une dépendance du domaine public dont elle a la charge ; la société a bénéficié d'une autorisation d'occupation du domaine public résiliée par courrier du 20 décembre

, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans

A soutient avoir a été placé sous contrôle judiciaire le 3 juin 2021 lui interdisant d'entrer en contact avec des salariés ou des dirigeants de la société Cabinet DLI et de pénétrer dans ses locaux, l'empêchant

Il résulte de ces dispositions que les dirigeants sociaux de la société à la date du versement des revenus distribués ou, à défaut de connaissance de cette date, à la date de déclaration des résultats

Cette transaction, dont la signature relevait de la compétence de la présidente directrice générale de la SMINA en application des articles L. 225-51-1 et L. 225-56 du code de commerce et du dirigeant

B... exerce, dans le cadre de cette convention, des fonctions distinctes de celles qu’il exerce en tant que dirigeant de la société Aaron Protection Sécurité, ses organes sociaux ne sauraient être regardés

A..., dirigeant de la société, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle précise ; elle insiste sur le caractère politique de la décision en litige prise en vue des élections

Il soutient que : -l'urgence est satisfaite dès lors que, étant dirigeant de trois sociétés dont l'une se trouve à Erce dans le département de l'Ariège alors qu'il est domicilié à Colomiers en Haute-Garonne

A B a obtenu en 2014 une carte professionnelle en qualité d'agent privé de sécurité ainsi que des agréments en qualité de dirigeant et d'associé d'une société de sécurité privée.

A..., dirigeante de la société VICTORY ACADEMY, représentée par Me de Prémare, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner

Si le dirigeant de la société a attesté le 9 octobre 2023 que " la cueillette de [ses] 30 hectares de pommiers repose exclusivement sur ces travailleurs saisonniers ", celui-ci ne précise, toutefois, pas

Si le dirigeant de la société a attesté le 9 octobre 2023 que " la cueillette de [ses] 30 hectares de pommiers repose exclusivement sur ces travailleurs saisonniers ", celui-ci ne précise, toutefois, pas

Si le dirigeant de la société a attesté le 9 octobre 2023 que " la cueillette de [ses] 30 hectares de pommiers repose exclusivement sur ces travailleurs saisonniers ", celui-ci ne précise, toutefois, pas

Si le dirigeant de la société a attesté le 9 octobre 2023 que " la cueillette de [ses] 30 hectares de pommiers repose exclusivement sur ces travailleurs saisonniers ", celui-ci ne précise, toutefois, pas

Si le dirigeant de la société a attesté le 9 octobre 2023 que " la cueillette de [ses] 30 hectares de pommiers repose exclusivement sur ces travailleurs saisonniers ", celui-ci ne précise, toutefois, pas

C D, dirigeant de la société STERNA a informé le mandataire-liquidateur qu'il ne pouvait donner une suite favorable à la candidature de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Médoc Limousine, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que des sommes ont été saisies sur les pensions de retraite perçues par Mme A, au titre de l'engagement d'une caution sur la société B dont elle était dirigeante