d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, en application

A... a droit aux intérêts au taux légal sur les sommes dues à compter du 5 avril 2023, date de réception de sa réclamation préalable.

Mme B a été recrutée le 23 décembre 2009 au pôle recherche de l'Université de Toulouse par un contrat à durée déterminée renouvelé à plusieurs reprises.

aux établissements ; par délibération du 30 juin 2017 n° 2017-06-30-09, l'université Clermont Auvergne a défini le cadrage des services d'enseignement et des heures complémentaires pour ses personnels

Ces maîtres bénéficient également des mesures de promotion et d'avancement prises en faveur des maîtres de l'enseignement public. () ".

a excédé sa compétence ; - il a été pris en méconnaissance des dispositions des décrets n° 51-1423 du 5 décembre 1951 et n° 72-580 du 4 juillet 1972, telles qu'interprétés par la ministre de l'enseignement

L'article D. 334-5 du même code dispose : " Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale.

Elle soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Il soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Il soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Il soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

plan national ou dans un établissement d’enseignement supérieur tunisien lié à un établissement d’enseignement supérieur français par une convention de délivrance de diplôme en partenariat international

déterminée auprès du même employeur, en application des articles 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984, fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, sous réserve que cette durée ait été

de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 24 juin 2025 par laquelle l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne l’a exclu de tout établissement public d’enseignement

La mission d'intérêt général d'enseignement qui lui est confiée impose au ministre de l'éducation nationale l'obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux

Elle soutient que : - l’Etat a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d’enseignement selon les horaires

Elle soutient que : - l’Etat a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d’enseignement selon les horaires

Par arrêté du 1er décembre 2020, le préfet du Nord a prononcé la suspension de l'intéressé pour une durée limitée à six mois des fonctions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement d'une activité physique

du stage dans une académie par le ministre chargé de l'éducation. () / Le stage a une durée d'un an.

et recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement sont les mêmes que celles définies pour les agents titulaires exerçant lesdites fonctions.