circonstanciés de nature à établir que, à la date de sa décision, le maintien de l'intéressé en détention ordinaire est susceptible de créer un risque pour la sécurité des personnes ou pour l'ordre interne

S'il soutient qu'aucune formation équivalente n'existe dans son pays d'origine, il ne fait état d'aucun élément de nature à établir la réalité de ces allégations.

B ne fait état d'aucun élément circonstancié de nature à établir l'existence, en l'état des connaissances scientifiques, d'un risque spécifique au public en cause et pouvant résulter de son exposition

Le chef de l'établissement pénitentiaire peut décider de ne pas communiquer à la personne détenue, ni à son avocat, les informations ou documents en sa possession qui contiennent des éléments pouvant porter

B soutient que la survenance et l'aggravation de sa pathologie présentent un lien avec les missions effectuées au cours du mois d'octobre 2013 dans le cadre du plan Vigipirate, il ne produit aucun élément

Il n'apporte en outre aucun élément circonstancié de nature à établir que la cellule familiale, dont tous les membres ont la nationalité algérienne, ne pourrait pas se reconstituer en Algérie, en dépit

Au demeurant, elle n'apporte aucun élément circonstancié de nature à établir que la cellule familiale, dont tous les membres ont la nationalité algérienne, ne pourrait pas se reconstituer en Algérie, en

D'autre part, la commune de Mougins fait valoir qu'elle a eu connaissance, postérieurement à la délivrance de l'autorisation d'urbanisme, d'éléments de nature à établir que Mme A ne disposait d'aucun titre

En outre, l'intéressé ne produit aucun élément actuel et circonstancié de nature à établir qu'en cas de retour en Géorgie, il serait effectivement exposé à des menaces ou des traitements au sens de l'article

Par ailleurs, il ne ressort ni des termes de la décision attaquée, ni des autres éléments du dossier, que le préfet de la Martinique aurait procédé à un examen insuffisamment circonstancié de la situation

Toutefois, par ces seuls éléments qui se limitent à décrire l'existence d'un tableau clinique symptomatique et les examens médicaux à diligenter pour en établir le diagnostic, le requérant ne justifie

de nature à le démontrer, ni n’apporte la moindre précision sur la nature de ces liens.

Toutefois, le préfet du Nord produit des éléments récents et circonstanciés de nature à établir, d'une part, que les substances actives du traitement médicamenteux qu'il suit sont effectivement disponibles

circonstanciés de nature à établir que, à la date de sa décision, le maintien de l'intéressé en détention ordinaire est susceptible de créer un risque pour la sécurité des personnes ou pour l'ordre interne

à faire état de leur bonne connaissance de la clientèle de l'entreprise et de leur positionnement à l'interface entre ces clients et les autres services de la société, la requérante n'apporte aucun élément

Si elle soutient avoir quitté ce pays en raison de l'attitude son époux, qui souhaitait notamment qu'elle mette fin à son activité professionnelle, elle n'apporte aucun élément suffisamment précis et circonstancié

S'il allègue que ses échecs sont dus au contexte induit par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, d'une part, il n'apporte aucun élément suffisamment précis et circonstancié de nature à établir

locale de nature à permettre au conseil municipal de réglementer l'installation des antennes-relais sur le territoire ; aucun élément circonstancié de nature à établir l'existence, en l'état des connaissances

B, qui ne conteste au demeurant pas la circonstance mentionnée dans la décision attaquée que son épouse et ses deux enfants résident en Sierra Leone, comme ayant établi en France le centre de ses intérêts

circonstanciés sur l'existence, en l'état des connaissances scientifiques, de risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus d'autorisation. 9.