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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2406116_20251006
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, M. B...
1re Section - 2e Chambre
DTA_2223940_20240319
19 mars 2024
objectifs suffisants.
1ère Chambre
DTA_2501746_20260219
19 février 2026
Toutefois, ce seul élément, qui revêt un caractère isolé, ne peut être, à lui seul, regardé comme caractérisant une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l’égard d’un intérêt fondamental de la
Reconduite à la frontière
DTA_2209755_20230102
2 janvier 2023
Même si elle n'a pas été saisie d'une demande de titre de séjour au titre de l'état de santé, l'autorité administrative qui dispose d'éléments d'information suffisamment précis et circonstanciés établissant
DTA_2310996_20240123
23 janvier 2024
L'arrêté attaqué expose avec suffisamment de précision les éléments de la situation personnelle et familiale de M.
11ème Chambre
DTA_2410262_20251008
8 octobre 2025
Enfin, si elle soutient qu’elle a obtenu un baccalauréat professionnel et une place dans un organisme de formation afin de devenir infirmière, ces éléments ne suffisent pas à établir une insertion suffisante
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504937_20250515
15 mai 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 5.
4ème chambre
DTA_2508111_20251007
7 octobre 2025
La menace pour l’ordre public s’apprécie au regard de l’ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant le comportement personnel de l’étranger en cause.
10ème chambre
DTA_2412114_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, M. C...
6ème Chambre
DTA_2203592_20250417
17 avril 2025
d'une erreur manifeste d'appréciation.
DTA_2213048_20250304
4 mars 2025
A soutient que : - la décision n'est pas suffisamment motivée ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il justifie de ressources suffisantes tant par leur nature
5ème Chambre
DTA_2005005_20231213
13 décembre 2023
Il soutient que : - la décision attaquée n'est pas suffisamment motivée ; - cette décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402794_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, M.
DTA_2306865_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2310079 du 11 août 2023, enregistrée au greffe du tribunal le 22 août 2023, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal
2ème Chambre
DTA_2201547_20230209
9 février 2023
Ces faits étaient à eux seuls suffisants pour que le préfet, sans commettre d'erreur de droit ou d'erreur d'appréciation, estime que le comportement personnel de l'intéressé constituait une menace réelle
DTA_2400649_20250115
15 janvier 2025
Par suite, l'arrêté attaqué, qui, contrairement à ce qui est soutenu, n'est pas rédigé de manière stéréotypée mais se réfère bien aux éléments de sa situation personnelle, est suffisamment motivé en droit
DTA_2401587_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 janvier 2023 et le 3 août 2023 sous le n° 2300509, M.
DTA_2300509_20251216
8e Section - MESD
DTA_2525323_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, M.
DTA_2108433_20240109
9 janvier 2024
- la décision est entachée d'une erreur de droit, d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation.
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