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109 444 résultats pour « eléments suffisants d'appréciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2406116_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante :   Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, M. B...

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2223940_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

objectifs suffisants.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501746_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Toutefois, ce seul élément, qui revêt un caractère isolé, ne peut être, à lui seul, regardé comme caractérisant une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l’égard d’un intérêt fondamental de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209755_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Même si elle n'a pas été saisie d'une demande de titre de séjour au titre de l'état de santé, l'autorité administrative qui dispose d'éléments d'information suffisamment précis et circonstanciés établissant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310996_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'arrêté attaqué expose avec suffisamment de précision les éléments de la situation personnelle et familiale de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2410262_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Enfin, si elle soutient qu’elle a obtenu un baccalauréat professionnel et une place dans un organisme de formation afin de devenir infirmière, ces éléments ne suffisent pas à établir une insertion suffisante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504937_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 5.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508111_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La menace pour l’ordre public s’apprécie au regard de l’ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant le comportement personnel de l’étranger en cause.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2412114_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, M. C...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203592_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2213048_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A soutient que : - la décision n'est pas suffisamment motivée ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il justifie de ressources suffisantes tant par leur nature

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005005_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il soutient que : - la décision attaquée n'est pas suffisamment motivée ; - cette décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402794_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306865_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2310079 du 11 août 2023, enregistrée au greffe du tribunal le 22 août 2023, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201547_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ces faits étaient à eux seuls suffisants pour que le préfet, sans commettre d'erreur de droit ou d'erreur d'appréciation, estime que le comportement personnel de l'intéressé constituait une menace réelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400649_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par suite, l'arrêté attaqué, qui, contrairement à ce qui est soutenu, n'est pas rédigé de manière stéréotypée mais se réfère bien aux éléments de sa situation personnelle, est suffisamment motivé en droit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401587_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 janvier 2023 et le 3 août 2023 sous le n° 2300509, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300509_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 janvier 2023 et le 3 août 2023 sous le n° 2300509, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525323_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108433_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

- la décision est entachée d'une erreur de droit, d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle

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