Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2019 et 23 février 2022, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée

Il a ensuite bénéficié d'un certificat de résidence valable du 29 juin 2021 au 28 juin 2022 en sa qualité de conjoint d'une ressortissante française.

en 2020, en se fondant sur la circonstance que la facture afférente du 7 août 2020 émise par la société « Aleas Assurances » ne mentionnait pas le véhicule assuré, ce qui ne permettait pas de s’assurer

, la société XL Insurance Company SE, représentés par Me Poisson, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à verser à la société XL Insurance Company SE une indemnité de 66 140,84 euros, avec

Il a ensuite bénéficié d'une carte de séjour en qualité de conjoint de français du 25 novembre 2019 au 24 novembre 2020.

Considérant ce qui suit : La société Viamédis, qui assure pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la sécurité

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics est rejetée.

D..., de la société Citadis, de la société Llyod’s Insurance Company, de la société GAN, de la société Euromaf Assurance des Ingenieurs et Architectes Europeens, de la société Bollinger & Grohmann, de

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2107189 le 30 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2107189 le 30 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens

Par un mémoire, enregistré le 27 août 2024, la SARL Ates (Atlantique Travaux Environnement Service), la SA MMA IARD et la société d'assurances mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles, toutes représentées

En premier lieu, aux termes de l'article L. 162-23, I 2° du code de la sécurité sociale : " I.- Chaque année, est défini un objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités mentionnées au

par le code des assurances () 2.

hospitalière d'assurances mutuelles aux intérêts au taux légal à compter du 1er juillet 2021 et à la capitalisation annuelle de ces intérêts ; 4) à la condamnation de la Société hospitalière d'assurances

chômage annexé au décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage.

Balcia n'a pas formulé de proposition d'indemnisation dans le délai de 90 jours prévu à l'article L. 242-1 du code des assurances et qui expirait le 20 juillet 2020 ; - la société n'a pas prolongé le

Article 2 : Le centre hospitalier régional universitaire de Lille et son assureur, la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles, sont condamnés solidairement à verser à la caisse primaire d'assurance

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Macif, à la commune de Quincy-sous-Sénart, au département de l'Essonne, à la société par actions simplifiée

Article 5 :Le centre hospitalier de Valence et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (devenue la société Relyens) sont condamnés à verser à M.

de la société Axa Corporate Solutions Assurance en sa qualité d'assureur de la société Dekra Industrial, de la compagnie d'assurances SMABTP, assureur des sociétés Batiserf, Soprema et CIM Massol Frères