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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2003196_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
environnementale, au sens de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206199_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'expert les a évaluées à 4/7. Il en sera fait une juste appréciation en mettant à la charge de Valence Romans Agglo une indemnité provisionnelle de 8 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204470_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas (). / III.- L'évaluation environnementale est un processus constitué de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100548_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En ce qui concerne l'évaluation des préjudices : 10.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2414908_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D... se consolide avec un déficit fonctionnel permanent évalué à 3% du fait du raccourcissement du membre inférieur.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2302327_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un nouvel arrêté du 5 novembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné l'évacuation de la tour et l'interdiction d'y habiter ou d'y pénétrer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102460_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Une échographie a mis en évidence une grossesse extra-utérine et une injection de méthotrexate a été réalisée pour l'évacuation de l'embryon.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216235_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
est évalué à 8 000 euros ainsi qu’une perte de chance de 80% dont le montant est évalué à 6 400 euros ; un préjudice patrimonial temporaire dû à l’emploi d’une aide-ménagère, et un reste à charge de
Source officielleChambre 3
DTA_2100092_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par ailleurs, une inspection vidéo a mis en évidence que la purge destinée à évacuer les condensats était située au point haut de la canalisation, ce qui ne permettait pas l’évacuation des condensats et
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504320_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
diligences requises par les dispositions des articles L 541-2 et D 543-284 du code de l’environnement ; les tarifs pratiqués par la société Sino Recycling Secondhand n’étaient pas substantiellement sous-évalués
Source officielle1ère chambre
DTA_2001446_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B a subi des souffrances évaluées par les experts à 3,5 sur une échelle allant de 1 à 7.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514496_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A B du centre provisoire d'hébergement géré par l'association Coallia, situé 14-16 rue Frankhental à Colombes (Hauts-de-Seine) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleChambre des référés
DTA_2303995_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
D'autre part, le site n'est pas équipé de bloc sanitaire, de dispositif d'évacuation des eaux usées, et d'accès à l'électricité, des branchements sauvages dangereux ayant été constatés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305716_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
propriété commence après l’accotement qui relève de la propriété publique ; la canalisation est située en dehors de l’accotement ; - l’implantation, par la commune de Chaneins, d’une canalisation d’évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207204_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
générer des tassements de sol sous l'effet de la sécheresse, ces désordres, de gravité maximale, étant symptomatiques d'un tassement de la façade Est au droit du fossé busé et une fuite sur le réseau d'évacuation
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2201005_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le juge, saisi d'un litige relatif à l'évaluation par l'administration du dommage causé au domaine public par l'auteur d'une contravention de grande voirie, n'en remet pas en cause le montant, sauf si
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202279_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
le centre provisoire d'hébergement géré par l'association Audacia, situé 7 boulevard des grands Rocs à Ruffec ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour, en cas de besoin, procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308545_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile dénommé HUDA Coallia de Malakoff ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502495_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
sur le terrain et leur caractère évolutif ; 4°) donner un avis motivé sur la ou les causes et origines des désordres dont il s'agit en précisant s'ils sont dus à un vice de conception du réseau d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207272_20230224
24 février 2023
24 février 2023
l'instruction que l'expertise sollicitée par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier l'Orée du Parc porte sur la nature, l'importance et l'origine des désordres affectant le réseau d'évacuation
Source officiellePage 26 sur 4157
SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES
19/06/2026
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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES
12/03/2026
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SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES
06/03/2026
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IMMOS SAS, Solutions d'évacuation et de sécurité, IMMOS Bergungs - und Sicherheitssysteme -GmbH
Acte sous seing privé en date du 31/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 30/01/2026, Dossier 2026 00003663 référence 3807P05 2026 A 00180 Adresse de l'ancien propriétaire : Kirchstrasse 32 A-6923 LAUTERACH Autriche. Adresse du nouveau propriétaire : 22 Rue Des Serruriers 67000 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/02/2026
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IMMOOS SAS, Solutions d'évacuation et de sécurité
20/07/2025
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