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897 résultats pour « gestion des équipements communs à plusieurs syndicats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301716_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune : 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100675_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

candidatures au directeur de l'établissement. / La nomination dans l'établissement public de santé est prononcée par arrêté du directeur général du Centre national de gestion. / () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910935_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par délibération du 27 juin 2019, le conseil municipal de la commune de Saint-Martin de Crau a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218498_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Neuilly-Plaisance sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102900_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il a été élu membre titulaire du comité social et économique d'établissement (CSEE), au sein de la direction régionale de J, et désigné conseiller du salarié par l'organisation syndicale CFE-CGC à compter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101933_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A dysfonctionnements ont contraint à la fermeture de l'établissement plusieurs mois, de décembre 2019 à avril 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200022_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

convocation à un entretien visant à lui permettre de régulariser sa situation ; - elle a été privée de garanties ; - la décision n'a pas été suivie d'un entretien ; - elle exerce un mandat syndical

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200048_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

convocation à un entretien visant à lui permettre de régulariser sa situation ; - elle a été privée de garanties ; - la décision n'a pas été suivie d'un entretien ; - elle exerce un mandat syndical

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100625_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le 16 décembre 2011, le SILCEN, syndicat intercommunal à vocation multiple pour l'équipement et l'aménagement du territoire des cantons de Levens, Contes, l'Escarène et Nice, a signé pour dix ans avec

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101267_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

les avait que partiellement remplis ; elle a notamment obtenu des accords avec les organisations syndicales sur la gestion du temps de travail ; compte tenu du contexte dans lequel elle exerçait ses fonctions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305016_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502175_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

association syndicale des acquéreurs à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien de ces voies et espaces communs à moins que l'ensemble soit soumis au statut de la copropriété ou

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TA

2ème chambre

DTA_2000849_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C était responsable d'équipe sur le site de production de Rousset dans les Bouches-du-Rhône.

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TA

3ème chambre

DTA_2008011_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La commune, qui n'y était pas tenue, a, en outre, consulté des communes limitrophes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1911985_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale des acquéreurs à laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502693_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Il résulte de l'instruction qu'en raison d'un préavis de grève déposé le 17 mars 2025 par les syndicats représentatifs de la société d'imagerie médicale de Bois-Bernard (SIMBB) appelant à un mouvement

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2416386_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Au surplus, les défendeurs font valoir sans être utilement contestés, que les salles de sport relèvent de la destination CINASPIC quel que soit leur mode de gestion, les " équipements sportifs " étant

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2202157_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La commune de Lescar produit en revanche le compte rendu d'entretien professionnel de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003386_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Le syndicat intercommunal pour l'étude, la construction et l'exploitation d'unité de traitement des ordures ménagères (SIECEUTOM), créé en 1973 et composé des communautés d'agglomération et de communes

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TA

1ère chambre

DTA_2000965_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il résulte des dispositions du a) du 5° du I de l'article L. 5217-1 que la métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, notamment, en matière de gestion des services d'intérêt

Source officielle

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