A, ressortissant algérien né le 25 novembre 2001 et entré en France en 2021 selon ses déclarations, a fait l'objet d'un premier arrêté du 8 décembre 2022, pris par le préfet de police sur le fondement

A, ressortissant algérien né le 25 novembre 2001 et entré en France en 2021 selon ses déclarations, a fait l'objet d'un premier arrêté du 8 décembre 2022, pris par le préfet de police sur le fondement

Il ne ressort pas de la décision portant obligation de quitter le territoire français que la préfète du Rhône n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation du requérant.

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'arrêté procèderait d'un examen incomplet de la situation personnelle de M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 5.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 5.

S'il ressort de l'audition de M.

En troisième lieu, il ne ressort ni des termes de l’arrêté en litige ni d’aucune autre pièce du dossier que le préfet n’aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation personnelle de Mme

L'article R. 233-1 du même code précise que : " Lorsqu'il est exigé, le caractère suffisant des ressources est apprécié en tenant compte de la situation personnelle de l'intéressé.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation au regard de sa situation personnelle ; - il est entaché d'une erreur

En ce qui concerne les décisions portant refus de séjour : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les requérants n’ont pas présenté leur demande de titre de séjour sur le fondement de

Sur les frais d’instance : 11.

En premier lieu, M.

Il résulte de cette motivation que contrairement à ce que soutient M. B, le préfet a procédé à un examen suffisant de la situation particulière de l'intéressé. 4.

Il ressort du site internet de la préfecture de la Gironde, librement accessible, que par un arrêté du 18 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture

Il ne ressort pas des décisions attaquées que la préfète du Rhône n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation du requérant.

Elle s'engage en outre à maintenir les activités présentes sur le site.

Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation de sa situation.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

En premier lieu, faute pour M.