-La gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population.

des installations classées pour la protection de l'environnement.

terrestres de production d'énergies renouvelables arrêtées en application de l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie. ». 20.

Les installations agrivoltaïques doivent rentrer dans le cadre d’un usage complémentaire du sol, lui-même dédié à une production agricole principale.

Aux termes de l'article L. 102-13 du code de l'urbanisme : " A l'intérieur du périmètre d'une opération d'intérêt national : / 1° Par dérogation à l'article L. 111-3, les constructions et installations

de production de froid concernées avaient été démantelées et remplacées par des installations fonctionnant sans gaz à effet de serre.

de production de froid concernées avaient été démantelées et remplacées par des installations fonctionnant sans gaz à effet de serre.

de production de froid concernées avaient été démantelées et remplacées par des installations fonctionnant sans gaz à effet de serre.

Sur les conclusions en annulation En ce qui concerne le dossier de demande d’autorisation : En premier lieu, l’étude d’impact initiale précisait que l’installation actuelle en matière d’assainissement

B A, adjoint au maire de la commune de Grasse, s'est opposé à la déclaration préalable pour l'installation d'un pylône relais avec 6 antennes intégrées d'une hauteur de 19 mètres de type faux-arbre sur

C soutient que la création d'une voie destinée à permettre aux services de lutte contre l'incendie d'accéder au massif boisé empièterait sur le périmètre d'un espace boisé classé.

Au demeurant, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'antenne existant aurait été irrégulièrement installée.

nucléaires et qui sont la contrepartie, au passif, de la provision passée pour couvrir les coûts futurs de démantèlement des installations radionucléaires et de permettre la réutilisation du site pour

classée pour la protection de l'environnement sur le territoire de la commune sans avoir déterminé chacune des catégories d'installations classées faisant l'objet d'interdiction ou de restriction d'ouverture

n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti.

Le PADD a choisi de pérenniser le dynamisme de l'économie agricole de la commune, de préserver des sites de production agricole et de permettre, y compris aux abords de zones agglomérées comme celles de

Le dossier initial de demande d'unité touristique nouvelle fait état d'un site vierge de toute construction, situé en ZNIEFF II et comprenant potentiellement des zones humides.

de la servitude interdisant les constructions pour une durée de cinq ans dans son périmètre n'est pas justifiée dans le rapport de présentation ; - pour l'application de ces mêmes dispositions, le

de mesures de protection des troupeaux présentant un caractère cumulatif, il est nécessaire, pour entrer dans ses prévisions, de remplir l'ensemble de ses conditions.

figurant dans le périmètre du marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chaleur et d'eau chaude de quatre lycées alsaciens, qu'elle a conclu le 1er août 2011 avec la