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3 893 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203068_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

mais des versements institués par l'autorité publique, notamment pour le financement d'actions d'intérêt économique ou social, au sens de l'article 514-1 du plan comptable général, soit des impositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107730_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

, mais des versements institués par l'autorité publique, notamment pour le financement d'actions d'intérêt économique ou social, au sens de l'article 514-1 du plan comptable général, soit des impositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216090_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601923_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il a obtenu un titre Professionnel « Agent magasinier » après avoir suivi cette formation entre le 2 septembre 2024 et le 24 juillet 2025 au sein de l’Institut Némo à Paris et de l’entreprise « DNA transport

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301364_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat : " En cas de restructuration d'une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209521_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

versées sous forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires subie par ces entreprises.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400935_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406728_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

./ En cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l'étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l'autorité

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204558_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 16 aout 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201713_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Ils ont déménagé leurs cabinets médicaux au sein d'une maison médicale également située à Argentan le 14 octobre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508052_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Mme A C, ressortissante colombienne née le 31 mars 2000, était titulaire d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " valable jusqu'au 19 novembre 2024.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500069_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

1388 quinquies du code général des impôts ; - les immeubles en litige présentent le caractère d’usines, et lui ouvrent droit à l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, instituée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305183_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

d’un tel motif, en appréciant la réalité de la menace pour la compétitivité de l’entreprise, le cas échéant, au niveau du secteur d’activité dont relève l’entreprise en cause au sein du groupe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502501_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

réexaminer sa situation et soit lui proposer un redoublement de sa première année dans des conditions prenant en compte ses handicaps, soit l'affecter sur un poste de titulaire de catégorie A hors section au sein

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TA

2ème chambre

DTA_2102353_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

dépasse 400 mètres carrés des établissements ouverts à partir du 1er janvier 1960 quelle que soit la forme juridique de l'entreprise qui les exploite.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100855_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

entreprise de l'un des Etats contractants et d'une entreprise de l'autre Etat contractant et que, dans l'un et l'autre cas, les deux entreprises sont, dans leurs relations commerciales ou financières,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201435_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Aux termes de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006600_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

D'une part, en vertu du I de l'article 1586 quater du code général des impôts, les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises bénéficient d'un dégrèvement dont le montant

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307704_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a renvoyé au tribunal administratif de Grenoble, la requête de Mme B A, représentée par Me Florent, dans laquelle elle lui demande : 1°) d'annuler les seize

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TA

9ème chambre

DTA_2407073_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

F... a sollicité un visa de long séjour pour occuper un poste d’employé de restauration collective au sein de la société Mansouri dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, suite à la délivrance

Source officielle

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