D a sollicité la remise gracieuse de sa dette. Par une décision du 25 juillet 2023, dont M.

d’allocations familiales de la Marne de lui reverser les sommes prélevées en remboursement de cette dette.

Elle soutient qu'elle est dans une situation de précarité financière ne lui permettant pas de rembourser de sa dette.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - elle est dans une situation de précarité financière rendant impossible le remboursement de sa dette.

Mme A... a sollicité la remise gracieuse de sa dette de RSA, refusée le 20 novembre 2023.

C une remise intégrale de sa dette de prime d'activité, n'a en l'espèce commis aucune erreur d'appréciation. M.

Par deux lettres en date du 15 mars 2022 et du 6 avril 2022, Mme C a sollicité de la CAF une remise de sa dette.

Il fait valoir que : - Mme B n'est pas de bonne foi, ce qui fait obstacle à toute remise de dette ; - la décision attaquée est légalement fondée. Vu les autres pièces du dossier.

de revenu de solidarité active d'un montant de 3 809,33 euros ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Val-de-Marne de lui accorder la remise totale de sa dette.

Elle soutient qu'elle n'a pas les moyens financiers de s'acquitter de cette dette.

Elle soutient qu'elle est dans l'incapacité de procéder au règlement de la dette compte tenu de la précarité de sa situation financière.

Par un courrier du 20 mars 2024, Mme B a demandé une remise gracieuse de sa dette.

La procédure de l’article L. 262-46 du code de l’action sociale et des familles ne crée aucun droit à remise de dette au profit des attributaires du revenu de solidarité active qui sont débiteurs de sommes

Mme B... a sollicité auprès des services de la CAF, le 18 janvier 2024, la remise gracieuse de sa dette.

conteste quatre décisions en date du 4 décembre 2024 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Creuse a, d'une part, rejeté sa demande de remise de dette

Par une décision du 15 décembre 2022, la CAF de la Loire-Atlantique lui a accordé, en réponse à son recours préalable obligatoire, une remise partielle de dette à hauteur de 439,18 euros.

Le requérant a sollicité une remise gracieuse totale de sa dette par courrier du 31 octobre 2024.

Les requérants ont sollicité, le 13 mars 2023, une remise de leur dette dont le solde s'élevait à 9 513,57 euros.

Leur réintégration a généré une dette de RSA d'un montant de 5 439,41 euros.

résultant d'un indu de revenu de solidarité active (RSA) " socle " d'un montant de 617,13 euros ; 2°) de lui accorder une remise gracieuse de sa dette.