Gotec et demande au juge des référés de rendre les opérations d'expertise communes et opposables à la société Allianz Iard, assureur de la société Otis, à la société Socotec Construction venant aux droits

Sur la jonction : Les requêtes n° 2314226 et n° 2314227 introduites par la FNTE-CGT présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. / Il intervient à la demande du maître de l'ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d'ordre technique, dans

, l'expert s'étant borné à organiser les réunions d'expertise et ayant reproduit le rapport du sapiteur ; les premiers juges s'en sont tenus à un simple examen de l'utilité vraisemblable des diligences

au juge saisi d’un recours contre cette ordonnance, de se prononcer sur la régularité des opérations de l’expertise.

maîtrise d'œuvre, de sorte qu'en l'état, le rapport d'expertise ne permet pas d'éclairer le tribunal sur les enjeux techniques, contractuels et juridiques de cette affaire ; - l'expertise interprète

Article 6 : A tout moment au cours de sa mission, l'expert pourra proposer au juge des référés une médiation entre les parties.

encourues, une contre-expertise se justifie ; - les conclusions de l'expert sont imprécises et non circonstanciées : compte tenu des travaux de reprise qu'elle a effectués en cours d'expertise, qui

Par une ordonnance n° 1705492 du 20 octobre 2017 et sur requête de la communauté de communes enregistrée le 16 juin 2017, le juge des référés du tribunal administratif a désigné un expert, M.

E K, d'ordonner une expertise sur ces points, selon les termes du dispositif du présent jugement. 9. Tous droits et moyens des parties seront réservés jusqu'en fin d'instance.

Il y a lieu de les joindre afin de statuer par un seul jugement. 2.

La requérante demande, en conséquence, à la juge des référés d'ordonner une expertise. 4.

A B, représenté par Me Christophe Sanson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de

A en qualité d'expert judiciaire. Celui-ci a rendu son rapport le 19 mars 2020, dans lequel il a effectué une distinction entre quatre désordres.

A, premier vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

référés de ce que, sous les plus expresses réserves, elles ne s'opposent pas à ce que la mesure d'expertise leur soit rendue commune et opposable.

Dans ce cadre, elle demande au juge des référés de désigner un expert afin de se rendre sur place et dresser un état des lieux des immeubles avoisinants pouvant être directement affectés par ces travaux

Elles déclarent en outre ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée sous réserve que la mission de l'expert judiciaire soit limitée à l'examen des désordres constatés dans les pièces produites

2019, a ordonné une expertise.

Compte tenu de ces positions techniques divergentes, la mesure d'expertise sollicitée par M.