Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

En visant notamment le 7 de l'article 6 et en relevant que l'état de santé de Mme C ne nécessite pas son maintien sur le territoire dès lors que si son état de santé nécessite une prise en charge médicale

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ». 3.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A en procédure normale dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et de leur délivrer dans l'attente, sans délai, une attestation de demandeur d'asile.

séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il devait être renvoyé ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour sans délai ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification

la plate-forme est susceptible d’engendrer des nuisances phoniques de nature à porter une atteinte grave à la tranquillité du voisinage ».

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

médicales nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires. ().