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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302046_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A fait valoir que, malgré le caractère complet de son dossier et de ses relances, il ne parvient pas à obtenir de réponse de la part des services de la préfecture du Val-d'Oise Toutefois, il ressort des
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303405_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
soutient que : - la mesure sollicitée est urgente dès lors qu'elle se trouve en situation irrégulière et que cela l'empêche de trouver un emploi, qu'elle est mère d'un enfant réfugié et qu'elle ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505142_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il soutient que : - la mesure sollicitée est utile dès lors qu’il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous malgré de multiples demandes ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’absence
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505145_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il soutient que : - la requête est utile dès lors qu’il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous ; - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il se trouve dans une situation de précarité administrative
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505146_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il soutient que : - la mesure est utile dès lors qu’il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous en préfecture afin de faire enregistrer sa demande de titre de séjour ; - la condition d’urgence est
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505641_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A... à l’appui de sa demande de suspension ne paraissent pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207263_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mme D B, ressortissante capverdienne née le 6 octobre 1978, fait valoir qu'elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302565_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il soutient que malgré les démarches entreprises auprès des services de la préfecture des Yvelines, il ne parvient pas à obtenir le renouvellement de son attestation de demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302566_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il soutient que malgré les démarches entreprises auprès des services de la préfecture des Yvelines, il ne parvient pas à obtenir le renouvellement de son attestation de demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302567_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il soutient que malgré les démarches entreprises auprès des services de la préfecture des Yvelines, il ne parvient pas à obtenir le renouvellement de son attestation de demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505740_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
au préfet du Val-d'Oise les mesures qu'elle sollicite, Mme A fait valoir qu'elle était étudiante et a dû interrompre ses études en l'absence de renouvellement de son titre de séjour et qu'elle ne parvient
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404446_20250203
3 février 2025
3 février 2025
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 1 500 euros au titre de ses frais de défense et de donner acte à son conseil de ce qu'il s'engage à renoncer à l'aide juridictionnelle s'il parvient
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513442_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il fait valoir que, étant désormais majeur, il ne parvient pas à déposer sa demande de délivrance d’un titre de séjour portant la mention « étudiant », ni sur le téléservice de l’ANEF, prévu à l’article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513759_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B à l'appui de sa demande de suspension visés ci-dessus ne paraissent pas, en l'état de l'instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514367_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
logement et d’examen de l’occupation des logements du bailleur social Valophis a rejeté sa demande de logement de type F5, les moyens invoqués par Mme A... à l’appui de sa demande de suspension ne paraissent
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507343_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
appartient au juge saisi du litige, à quelque titre que ce soit, de faire usage des pouvoirs généraux d’instruction qui lui sont dévolus pour ordonner, le cas échéant, les communications qui lui paraissent
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508161_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
appartient au juge saisi du litige, à quelque titre que ce soit, de faire usage des pouvoirs généraux d’instruction qui lui sont dévolus pour ordonner, le cas échéant, les communications qui lui paraissent
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503178_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
attestation de prolongation d’instruction était valable jusqu’au 5 septembre 2025 ; - malgré plusieurs tentatives, dont une avec les services du point d’accès numérique de la préfecture, elle ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504664_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Dans ces conditions, les conclusions subsidiaires à fin d’expertise paraissent prématurées. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A... est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536294_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., ne paraissent pas relever de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
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