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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2207088_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207964_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2600420_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

d’enfant français ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Oise de procéder à l’enregistrement de sa demande de titre de séjour en qualité de parent d’enfant français et, dans l’attente du jugement au fond

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200461_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B déclare être né le 29 février 1996 en Italie de deux parents issus de familles originaires de l'actuelle République de Croatie, eux-mêmes nés en Italie.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107100_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

S'agissant des relations avec les parents, il ressort des termes du compte-rendu de la visite réalisée à son domicile que l'intéressée a précisé entretenir des liens d'amitié avec les parents.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2008461_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de parts ; il est sollicité de l'administration fiscale un dégrèvement dès lors qu'elles n'avaient pas de revenus et étaient à la charge de leurs parents et, à tout le moins, au regard " du même allègement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312289_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Sur le plan éducatif, ses parents sont dans l'incertitude quant au pays dans lequel elle doit poursuivre ses études à la rentrée prochaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406184_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2024, Mme D B, représentée par ses parents M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106504_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304875_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108150_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203284_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 612-6 du code de justice administrative : " Si, malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n'a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201870_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206076_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204932_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

L'article 371-2 du code civil dispose que : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400112_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2221707_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En revanche, ils soutiennent que les sommes ayant fait l’objet de dépôts de chèques et de virements de la part des parents de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508148_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301086_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise en œuvre de manière effective, les parents désignent le bénéficiaire

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2305478_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

et en qualité de représentant légaux de leur fils D, représentés par Me Habib, demandent au tribunal : 1°) de condamner C à leur verser, à titre personnel, la somme de 40 000 euros, en qualité de parents

Source officielle

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