C... a été condamné le 24 novembre 2020 à une peine de dix ans de réclusion criminelle pour des faits de tentatives de meurtres, dégradation par incendie et violence volontaire commis en 2018.

Pour prononcer à l'encontre de M.

Par ailleurs, et alors que le requérant soutient dans ses écritures qu’il a adopté un bon comportement en détention, il a été condamné à une peine d’emprisonnement de huit mois pour des fait de violence

A... demande l’annulation, le préfet de la Vendée a prononcé la prolongation de l’interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Une note en délibéré, présentée pour M. A..., a été enregistrée le 25 novembre 2025.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

En l’espèce, l’intéressé, en estimant que les infractions reprochées sont mineures, les reconnaît et consistent en une violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité et une détention non autorisée

Or, l'arrêté de la préfète des Landes du 30 avril 2024 mentionne, de façon erronée, une peine de prison de trois ans au lieu d'une peine de prison de trois mois concernant la condamnation prononcée par

Il ressort également des pièces du dossier, et il n'est pas contesté, qu'il a été mis en cause dans de nombreuses infractions entre 2014 et 2021 pour des faits de refus d'obtempérer, recels, détention

Après avoir prononcé la clôture d’instruction à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B a été condamné le 17 janvier 2007 à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'offre ou cession de stupéfiants, le 22 novembre 2007 à une peine de quatre mois avec sursis pour

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience, en application de l’article R. 922-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

A... est célibataire et sans enfant, ne justifiant ainsi d’aucune autre attache familiale.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 10h15.

par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux du 20 janvier 2023.

Le 13 juin 2016, il a été condamné par le tribunal correctionnel d'Angers à une peine d'un an d'emprisonnement, dont six mois avec sursis, pour acquisition, détention, transport et usage d'héroïne.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 15 h. Considérant ce qui suit : 1. M.

en matière de terrorisme, le juge de l'application des peines en matière de terrorisme (JAPT) ". 6.