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8 895 résultats pour « procédure abusive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2402487_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301420_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

engagée par le demandeur bénéficiant de l'aide juridictionnelle a été jugée dilatoire ou abusive. ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303203_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B de ce qu'elle envisageait de procéder à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 selon la procédure de taxation d'office en application

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2517633_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juin et 6 août 2025, M. B...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004282_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2020, Mme B A, représentée par Me Sophie Potier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université du littoral Côte d'Opale à lui

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506392_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 23 mai 2025 et le 11 février 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210549_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi en date du 5 août 2022, le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Nantes la requête présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206184_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Pauzano, demande au tribunal 1°) d'ordonner une contre-expertise portant sur les conditions dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523830_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, M. A... B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407915_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602059_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2026 et des mémoires enregistrés les 29 janvier, 31 janvier et 1er février 2026, Mme B...

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200227_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 11 mars 2023, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407136_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet 2024 et le 9 avril 2025, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205572_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet 2022 et 3 mai 2024, M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2208674_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 2022 et 5 décembre 2023, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600842_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2026, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Intervention Méditerranée Sécurité demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306350_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 sous le n° 2306350, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300239_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501286_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205369_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, M.

Source officielle

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