Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505311_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après avoir, à l’issue de l’audience publique, prononcé la clôture de l’instruction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903043_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
était chiffrée ; - d'importants travaux de voirie ont été réalisés sur la RN 7 à hauteur de son établissement commercial ; à la suite de ces travaux, l'accès des véhicules et des piétons est devenu impossible
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404543_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
de la décision de licenciement selon laquelle il est " structurellement insuffisant " sont de nature à porter atteinte à sa réputation et à son honneur ; par ailleurs âgé de 66 ans, il souhaitait prolonger
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202299_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge partielle de la cotisation foncière des entreprises pour une somme de 684 976 euros au titre de l'année 2018
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303618_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il fait valoir que la prise en charge de Mme B au titre du dispositif hôtelier d'hébergement d'urgence a été prolongée après réexamen de sa situation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
sa prolongation ". 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200621_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
sa prolongation ". 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101626_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
sa prolongation ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509423_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle fait valoir qu’elle a délivré à l’intéressée le kit Office Français de l'Immigration et de l'Intégration et qu’il lui est matériellement impossible de lui délivrer une attestation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511681_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533862_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603641_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
justice administrative est remplie, dès lors que l’urgence est présumée en cas de refus de renouvellement d’un titre de séjour, que la circonstance qu’elle se soit vu remettre une attestation de prolongation
Source officielle3ème chambre
DTA_2301317_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306000_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202049_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
du fait de l'hématome persistant, rendant impossible une reprise du travail avant le 7 janvier 2022. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419952_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2300523_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
- le préfet a méconnu l'article 9.2 du règlement (CE) n° 1560/2003 de la commission du 2 septembre 2003 dès lors qu'il n'établit pas avoir régulièrement informé les autorités autrichiennes de la prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300780_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306957_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une décision du 29 septembre 2023, le ministre de la justice a prolongé son placement à l’isolement du 6 octobre au 6 janvier 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305711_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
la sécurité des personnes ou de l'établissement. / Dans ce cas, la décision de prolongation doit être spécialement motivée ».
Source officiellePage 26 sur 117