Par une délibération du 16 novembre 2023, le jury d’examen a prononcé son ajournement aux épreuves d’obtention du diplôme de Master 2, au motif qu’elle n’avait pas validé l’unité d’enseignement (UE) «

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

C au cours de son stage concernant notamment ses connaissances et compétences. Par suite, le moyen doit être écarté. 8.

qui a décidé de le renvoyer devant le tribunal correctionnel de Grasse où il a été cité à comparaitre le 1er février 2023.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B..., en mentionnant que la communauté de vie avec son épouse a cessé en raison de violences intrafamiliales, que le tribunal judiciaire de Grasse, a prononcé une ordonnance de protection au bénéfice de

B A, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt Grasse a décidé son placement initial à l'isolement au

énergétique, de mise aux normes, d'extension et de modernisation de la salle des loisirs et de l'école maternelle de la commune ; - l'action de la société Karamemis, titulaire du Lot n°1 Terrassement-Gros

mémoire, enregistrés les 10 juin et 19 novembre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Geberit Services, désormais représentée par Me Julien, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Gros, président, Mme Kanté, première conseillère. M. Coz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, Y. A Le président, L.

Le 7 mai 2006, alors qu'elle était en travail à 35 semaines d'aménorrhées, Mme B a reçu une antibiothérapie en raison de la présence de streptocoque B en cours de grossesse.

Gros, juge des référés ; - les observations de Me Thalinger, avocat de Mme B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

. ; *elle est entachée d’erreurs de droit au regard du classement du terrain d’assiette du projet en zone Mnu dès lors que ce classement est fondé sur le porter à connaissance qui n’est pas opposable

A... dont avait connaissance la préfète. Dès lors, le requérant n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté serait insuffisamment motivé.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Gros a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

n'est pas de nature, à elle seule à faire obstacle à la mesure d'expulsion sollicitée ; il n'est pas établi que Mme C a été hospitalisée en raison de sa grossesse ni qu'elle doit faire l'objet d'un suivi