B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

F..., parents de deux filles, scolarisées au lycée français de Valence (Espagne) sur l’année scolaire 2023-24, ont sollicité l’attribution de bourses scolaires.

apparaitre une montée en puissance de la gravité des faits commis et de l’agressivité de l’intéressé ; enfin, les faits commis il y a moins de 3 ans sont récents et la récidive est intervenue moins de

à compter de son obtention et qu'il peut faire l'objet d'un recours par les tiers dans le délai de deux mois à compter du premier jour d'une période d'affichage sur le terrain.

Vu les autres pièces du dossier.

la garantie décennale, dès lors que le délai de dix ans a été interrompu par les expertises judiciaires ; - les vices affectant la chaussée, qui n'étaient pas apparents à la réception des travaux et

la garantie décennale, dès lors que le délai de dix ans a été interrompu par les expertises judiciaires ; - les vices affectant la chaussée, qui n'étaient pas apparents à la réception des travaux et

M. et Mme C... ont été invités, en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des éléments ou des pièces en vue de justifier de la date de réception de leur demande

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les procédures suivantes : I.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Mme B a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 21 décembre 2023.

Vu la procédure suivante : I.

(AOR), incluant la remise du dossier des ouvrages exécutés (DOE), étaient de deux semaines à compter de la date de réception des travaux.

ans.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

mois à compter de la réception de ce résultat positif (). / Si la requête aux fins de prise en charge d'un demandeur n'est pas formulée dans les délais fixés par le premier et le deuxième alinéa, la responsabilité

De manière exceptionnelle, si la durée des enquêtes diligentées par le représentant de l'Etat dans le département est supérieure à deux mois, l'arrêté est publié au plus tard deux mois après la réception

de la commune est irrecevable en ce qu'elle est fondée sur la responsabilité contractuelle car forclose ; elle intervient après l'écoulement du délai de garantie d'un an après la date de réception, prévue

Aux termes des dispositions de l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme : " Lorsque la moitié des propriétaires détenant ensemble les deux tiers au moins de la superficie d'un lotissement ou les deux

de deux ans à l'issue d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites ().