somme de 10 662,40 euros également comptabilisée par une écriture d’inventaire au compte 605 « travaux de construction ».

Article 4 : La société MO.BAT et la société Salaun sont condamnées, in solidum, à verser à la commune de Lesneven la somme de 152 287,52 euros HT, soit 182 745,02 euros TTC au titre des travaux de reprise

Rennes à lui verser la somme de 10 154,40 euros TTC au titre des travaux supplémentaires réalisés en application du devis n° T1RE01718TM031 du 24 août 2020.

Les consorts F C demandent la condamnation de l'AP-HP à verser la somme de 727 200 euros au titre du préjudice tiré de l'assistance par tierce personne pour la période du 30 juillet 2013 jusqu'au 20 ans

Val de Loire à lui verser en réparation du préjudice subi du fait du refus de mise en œuvre de la protection fonctionnelle, la somme de 1 000 euros au titre de son préjudice moral et la somme de 1 000

B n'a pas disposé de ces sommes au titre des années considérées.

Article 3 : Le centre hospitalier régional universitaire de Lille est condamné à verser à Mme J la somme de 2 000 euros.

En revanche, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes de la CPAM de Paris et de la société AG2R Prévoyance tendant au versement d'une somme sur le fondement du même article.

opposable à la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Nantes la somme de 3 000 euros à lui verser

de 25 017,58 euros ou, à défaut, de réduire le montant de l'indu aux sommes versées en 2018 pour les mois au cours desquels il n'était pas présent en France et de réduire le montant de la pénalité administrative

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CHU de Bordeaux une somme de 1 500 euros à verser à Mme D et une somme de 1 500 euros à verser à M.

, importe ou se livre à lui-même est déductible à proportion de son coefficient de déduction " et aux termes des dispositions de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts : " I. - Le coefficient

L'administration fiscale a réintégré dans les résultats de la SARL D une somme de 44 303 au titre de l'année 2014 et de 104 788 euros au titre de l'année 2015.

L'administration fiscale a réintégré dans les résultats de la SARL D une somme de 44 303 au titre de l'année 2014 et de 104 788 euros au titre de l'année 2015.

de 4 132,48 euros ; 3°) à la réduction à de plus justes proportions de la somme demandée F la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sur la base d'un travail de 300 heures supplémentaires par an.

solidairement la société Diffazur piscines et les Mutuelles du Mans Assurances au versement de la somme de 24 000 euros toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant les margelles ; 3

B est fondé à demander la condamnation de l'Etat à lui verser une somme totale de 13 412 euros en réparation de ses préjudices. Sur les frais liés au litige : 25.

par année et en valeur cumulée sur la durée du contrat, le montant de la redevance versée avec le détail de son mode de calcul, le montant des subventions d'équipement et de la subvention d'équilibre,

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical d'accident du travail faisant état d'un " syndrome anxiodépressif réactionnel à souffrance au travail " en lien avec l'accident survenu le 29