date, il a participé à un mouvement de soutien à des personnes très radicalisées, démontrant demeurer très influençable par des personnes plus idéologisées que lui : il a notamment refusé les plateaux repas

Les établissements mentionnés au présent article dans lesquels cet accueil n'est pas interdit ne peuvent accueillir de public qu'entre 6 heures et 18 heures, sauf pour les activités suivantes : / -entretien

Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante

afin de bénéficier de la livraison gratuite ; s’agissant de la commande de douze bombes apprêt PRIOMAT, la demande à l’origine a pu être faite oralement ; au sein de l’usine, un garage effectue des réparations

Ils soutiennent que : - la commune n'entretient pas ses terrains lesquels se trouvent à moins de 50 m de leur habitation ; une telle situation est d'autant plus anxiogène, qu'au-delà de l'aspect disgracieux

réalisées et l'état du grillage ; par ailleurs, les documents d'entretien sont postérieurs à l'accident ; - contrairement à ce que fait valoir la société ASF, la clôture n'a pas été réparée le lendemain

les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens

cause, ni la circonstance que la maison d’habitation soit un bien de bonne catégorie avec de nombreuses pièces, une grande superficie, de nombreuses annexes et qu’il nécessiterait des dépenses de réparation

. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

termes de l’article 31 du code général des impôts, « I. – Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation

des espaces communs dont elle est propriétaire, en particulier l'entretien des espaces verts, par l'élagage des arbres notamment, et des petits travaux d'entretien de l'éclairage, notamment des voies

également été maintenues, pour le même motif, les rectifications, notifiées au titre de l'année 2017, relatives aux achats divers, comptabilisés pour un montant de 850,03 euros, ainsi qu'aux frais de réparation

. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées

B... en réparation des préjudices causés par l’absence d’entretien de la voie d’accès à leur propriété situé 62 chemin des Postes ; 2°) d’assortir les condamnations prononcées des intérêts au taux légal

Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante

de leur conduite d'eau ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mazayes d'assurer l'entretien normal du chemin dit " de César " c'est-à-dire d'assurer l'entretien nécessaire à la suppression des nuisances

Aux termes du 2 nonies de l'article 283 du CGI : " Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec

Aux termes du 2 nonies de l'article 283 du CGI : " Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec

170 du bulletin officiel des impôts n° BOI-IF-TFB-10-50-30-20120912 ; - les immobilisations identifiées par la lettre C dans le tableau des immobilisations produit correspondent à des dépenses de réparation

523,75 euros ; - sa perte de gains professionnels actuels doit être réparée par le versement d'une indemnité de 1 509,46 euros ; - son déficit fonctionnel permanent doit être réparé par l'allocation