Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige comportant les décisions attaquées a été signé par Mme B D, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var, secrétaire générale adjointe

Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'intérieur de procéder, dans le délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement, à la suppression des termes " Les dérives sectaires constatées

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2024, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur la requête.

C a été recruté par l'URI CFDT de Franche-Comté, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée non formalisé, pour exercer les fonctions de secrétaire régional en charge de l'union départementale

prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de douze mois et l'a informée de son signalement dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au secrétaire

Sauf délibération contraire du conseil ou du conseil d'administration, le secrétaire réalise l'ensemble des actes de procédure relevant de la commission ".

Mme C, qui a été nommée dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de Martinique à compter du 1er novembre 2020, bénéficie d'un logement de fonction en vertu d'un avenant au contrat de bail du

compter du 1er septembre 2022, pour exercer les fonctions de gestionnaire.

Chauvelot a été radié des cadres et admis à la retraite anticipée pour invalidité non imputable au service à compter du 1er mars 2023.

Par un arrêté du 21 août 2024, il a été mis fin à la période de disponibilité d'office à compter du 28 août 2024 et à compter de cette même date, M.

Depuis le 2 juillet 2019, Mme F... est membre titulaire du comité économique et social.

justice, représentée par Me Thiébaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme d'un euro en réparation des préjudices moral et sécuritaire

de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.

de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires./ Il contient la date et l'heure de la séance, les

Il ressort des pièces du dossier que la requête a été présentée au nom du syndicat Force Ouvrière des agents de Bordeaux Métropole par son secrétaire général.

Il a été affecté dans le corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et des outre-mer dans la région de gendarmerie d’Ile-de-France à compter du 1er juillet 2020.

Frédéric Loison, secrétaire général, délégation à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions, correspondances et documents dans l'arrondissement chef-lieu.

, puis à compter du 22 février 2009 à celle de Lille agglomération.

23 octobre 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines du Groupe hospitalier universitaire de l’AP – HP – Université Paris Cité a rejeté sa demande tendant à la régularisation des sommes non

, lorsqu'il est fait application de cet article, ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble