de son plein gré ou le constat qu'elle ne s'y présente pas pendant une période fixée par le règlement intérieur ou qu'elle adopte des comportements dangereux envers les personnes accueillies ou le personnel

/Ce décret fixe les éléments permettant d'établir un certificat de statut vaccinal pour les personnes mentionnées au même I et les modalités de présentation de ce certificat sous une forme ne permettant

L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Saulaies, personne morale de droit public, a spontanément acquitté la taxe sur les salaires au titre des années 2015 à 2018.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2022 et 3 avril 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Roussilhe, représenté

7 de son statut tel qu'adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 14 décembre 1950 ; / 3° A toute personne qui répond aux définitions de l'article 1er de la convention de Genève du 28 juillet

Les conclusions de la requête relatives à cette imposition sont, dans cette mesure, devenues sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer. Sur le droit applicable : 3.

de son action en faveur de la liberté ; / 2° A toute personne sur laquelle le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés exerce son mandat aux termes des articles 6 et 7 de son statut tel qu'adopté

alinéa, quels que soient le statut juridique de ces personnes, leur situation au regard des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. (…) / Les activités économiques visées au premier

alinéa, quels que soient le statut juridique de ces personnes, leur situation au regard des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. / () Les activités économiques visées au premier

Il précise les différents schémas vaccinaux et, pour chacun d'entre eux, le nombre de doses requises. / Ce décret fixe les éléments permettant d'établir un certificat de statut vaccinal pour les personnes

Il précise les différents schémas vaccinaux et, pour chacun d'entre eux, le nombre de doses requises. / Ce décret fixe les éléments permettant d'établir un certificat de statut vaccinal pour les personnes

Il précise les différents schémas vaccinaux et, pour chacun d'entre eux, le nombre de doses requises. / Ce décret fixe les éléments permettant d'établir un certificat de statut vaccinal pour les personnes

Il précise les différents schémas vaccinaux et, pour chacun d'entre eux, le nombre de doses requises. / Ce décret fixe les éléments permettant d'établir un certificat de statut vaccinal pour les personnes

Il précise les différents schémas vaccinaux et, pour chacun d'entre eux, le nombre de doses requises. / Ce décret fixe les éléments permettant d'établir un certificat de statut vaccinal pour les personnes

au cinquième alinéa, quels que soient le statut juridique de ces personnes, leur situation au regard des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. () / Les activités économiques visées

Lorsque deux personnes précédemment soumises à imposition commune font l'objet, alors qu'elles sont désormais soumises à imposition distincte, d'un contrôle au titre de leur période d'imposition commune

immobilière Dupont, représentée par Me Fasquelle, a demandé au Tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période

Il y a ainsi lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement. 2.

Il y a ainsi lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement. 2.

en faveur de la liberté ; / 2° A toute personne sur laquelle le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés exerce son mandat aux termes des articles 6 et 7 de son statut tel qu'adopté par l'Assemblée